La banque Dexia n'indique donc pas le montant nécessaire, ni le niveau actuel de fonds propres. (Photo : Charles Caratini / archives)

La banque Dexia n'indique donc pas le montant nécessaire, ni le niveau actuel de fonds propres. (Photo : Charles Caratini / archives)

Avant d'être vendue, la BIL devra être recapitalisée. L'information a été diffusée vendredi soir par Dexia, qui a conclu un accord de cession en avril avec Precision Capital, holding luxembourgeoise détenue par l'Etat du Qatar, pour 90 % du capital. L'Etat luxembourgeois doit prendre les 10 % restant.

«Dexia s’est engagé auprès des repreneurs de la BIL, à céder l’entité avec un ratio de fonds propres durs (Common Equity Tier 1) de 9% calculé lors de la finalisation selon les normes Bâle III. A ce jour, il apparaît que ce ratio ne sera pas atteint au closing et qu'une augmentation de capital de la BIL, dont le montant est en étude et négociation, s'imposera avant la finalisation de la cession», indique l'établissement franco-belge.

Besoin de fonds propres atténué

La banque Dexia n'indique donc pas le montant nécessaire, ni le niveau actuel de fonds propres. Elle précise toutefois :  «La vente par la BIL des participations qu'elle détient dans RBCD (déjà vendue à la Banque Royale du Canada) et DAM (Dexia Asset Management) (qui sera vendue à Dexia SA) génèrera une plus-value dans les comptes de la BIL. Ces plus-values alimenteront les fonds propres de la BIL et atténueront le besoin de recapitalisation de la BIL. Il est à noter qu'en ce qui concerne DAM, Dexia SA possèdera donc 100% de DAM après le rachat des 51% détenues actuellement par la BIL. Dexia SA vendra donc en conséquence 100% de DAM à un acquéreur tiers et gardera le produit de cette vente.»

Ces cessions n'ont donc pas suffi à renflouer suffisamment la banque luxembourgeoise. D'autant que la vente d'un portefeuille d'actifs et de dérivés de couverture à Dexia Credit Local avait affecté le résultat 2011 de la BIL à hauteur de 1,9 miliard d'euros et « lourdement grevé sa solvabilité».

Reste à savoir si cette recapitalisation est possible, auprès de qui les fonds pourront être trouvés, ou bien si Precision Capital peut éventuellement remettre en cause la transaction.

L'Etat luxembourgeois sera-t-il mis à contribution, pour apporter des fonds supplémentaires, aux côtés des Etats français et belge?

Mail aux salariés

Fin juillet, l'opération semblait pourtant tout près d'aboutir, lorsque la Commission européenne avait fini par la valider. Bruxelles avait alors indiqué que l'opération ne contenait pas d'élément d'aide d'Etat et que le prix de 730 millions d'euros, contesté par des associations d'actionnaires minoritaires comme Protinvest car jugé trop faible, était au contraire conforme aux conditions de marché.

Du côté de la BIL, on se veut rassurant : «Ce n'est pas à nous de faire des commentaires. Mais il n'y a rien de nouveau», estime Christiane Schmit, directrice de la communication de la BIL. «Un mail est adressé ce lundi matin aux salariés par François Pauly (président du comité de direction, ndlr). En effet, les conditions de la vente étaient contenues dans le Sale & Purchase Agreement signé en avril».

La BIL rappelle néanmoins que les normes Bâle III ne sont pas encore en vigueur et que le document signé prévoit également un ratio de fonds de propres de 12 %, selon les règles de Bâle II, la précédente version des règles de solvabilité bancaire.