Le Belgian Business Club, émanation de l’URBKV, l’union des Belges au Luxembourg, s’est à son tour penché sur le dossier, épineux et plein de tiroirs, de la fiscalité des frontaliers, poursuivis par le fisc du royaume alors qu’ils travaillent le plus clair de leur temps pour un employeur luxembourgeois. Le BBC a rassemblé des experts du cabinet Deloitte (qui hébergeait la manifestation), mais aussi des avocats, autour de ce thème (élargi à la protection des données et à l’échange d’informations) qui inquiète de plus en plus de monde, dans les milieux d’affaires au Grand-Duché aussi.
Car c’est un des enseignements de la soirée: l’affaire déborde nettement du cadre des salariés luxembourgeois et néanmoins résidents belges, pour atteindre le monde de l’entreprise, à plus d’un égard. Le premier signe vient de l’organisation même: «L’Union des Belges rassemble des Belges qui travaillent et qui vivent au Luxembourg, alors que le Belgian Business Club s’adresse directement aux entrepreneurs. C’est un focus qui s’élargit», observe un des participants.
Il faut être deux
Au travers des interventions, il ressort divers éléments. Si le volet «tax legal» repose fatalement sur les bases légales existantes, et en particulier sur la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, dans l’état où elle se trouve aujourd’hui et où elle est appliquée, avec ou sans dérogations, l’avenir passera, quasi inévitablement, par une volonté politique… commune. Il faut être deux pour une convention bilatérale, d’où la nécessité de convaincre davantage les autorités grand-ducales à dialoguer plus avant avec leurs homologues belges – un nouveau gouvernement fédéral étant sorti des pow-wow politiques du royaume, les interlocuteurs sont connus désormais.
Par ailleurs, il ressort que le cas de frontaliers victimes du zèle des agents du fisc touche aussi des entrepreneurs. Des Belges qui installent tout ou partie de leur activité au Grand-Duché, mais aussi des employeurs luxembourgeois qui ont des salariés belges.
Clivage et image
«À l’intérieur des entreprises, cela peut créer, outre des tracasseries administratives, parce qu’il faut fournir des attestations par exemple, des clivages», dit encore un participant. Des employés craignent d’aller exercer des missions en Belgique, pour lesquelles ils sont qualifiés mais pour lesquelles, aussi, il faudrait désigner un autre salarié, non résident belge… Absurde. Pire, des employeurs pourraient être tentés de ne plus recruter de résident belge, si le travail exige de la mobilité, potentiellement taxable en Belgique.
Pire encore, pour le Grand-Duché et sa stratégie d’attirer des groupes internationaux venant poser leurs bases au Luxembourg, afin de rayonner sur le marché européen: comment recruter, sachant le vivier de talents limité, s’il faut aussi dribbler les écueils des fiscalités voisines?
Un exemple a été évoqué, celui d’un cadre de haut niveau, américain mais vivant en Belgique, travaillant pour un groupe multinational, et dont la mission l’envoie régulièrement outre-frontières, et notamment dans le royaume contigu. Il s’est fait rattraper par le fisc belge, ce qui pose un sérieux problème, entre autres d’image: celle de la Belgique par rapport à la communauté internationale et, par ricochet, celle du Luxembourg en tant que place internationale.
C’est une sorte d’effet papillon, qu’il ne faut pas négliger. Et qui n’est pas bon pour les affaires en général.