Un mois tout juste après le dépôt à la Chambre du projet de loi portant réforme du congé parental, la ministre de la Famille, Corinne Cahen, est passée à l’oral devant les députés de la Commission de la Famille et de l’Intégration pour détailler les mesures envisagées en vue de rendre le mécanisme plus flexible et mieux indemnisé.

Mais il s’agit aussi (et surtout?) de rendre ce congé parental plus attractif, notamment pour les pères de famille. Selon les statistiques (arrêtées à décembre 2014) présentées dans l’exposé des motifs du texte, sur 80.863 congés parentaux «liquidés» par l’ancienne Caisse nationale des prestations familiales, à peine 20% (16.187) ont été pris par des hommes, avec une légère préférence pour une durée de six mois à plein temps (58%) que pour les 12 mois à mi-temps (42%).

L’une des pistes proposées par le texte consiste, justement, à élargir «l’offre» des formules accessibles aux deux parents (en même temps, si souhaité): un temps plein de quatre ou six mois; un temps partiel de huit ou 12 mois; un congé «fractionnable» permettant une réduction de l’activité professionnelle du parent de 20% par semaine ou de quatre fois un mois dans une période de 20 mois.

En outre, l’âge limite de l’enfant pour lequel les parents ont droit de poser un tel congé parental est prévu d’être porté de cinq ans à six ans.

Si l’employeur n’aura pas d’autre choix que d’accepter une demande de congé parental à temps plein, les autres options se basent sur un accord à trouver au cas par cas avec le salarié.

Une meilleure indemnisation

Outre cette flexibilité temporelle, le nouveau texte prévoit également de meilleures conditions d’indemnisation, tenant compte notamment du niveau de rémunération du salarié demandeur, ce qui n’est pas le cas actuellement. Ainsi est-il prévu que pour un temps plein, cette indemnisation (également appelée «revenu de remplacement») sera dans une fourchette allant du salaire mensuel minimum non qualifié (1.922,96 euros) jusqu’à un plafond de 3.200 euros. Actuellement, le congé à temps plein est indemnisé mensuellement à hauteur de 1.778,31 euros, pour tout le monde.

Selon la ministre Cahen, l’impact financier de ce nouveau dispositif a été évalué à quelque 72 millions d’euros supplémentaires pour le budget de l’État, pour la période de 2016 à 2019, en se basant sur le nombre d’indemnisations actuellement opérées. Une évaluation forcément a minima, si le texte atteint son objectif d’attirer davantage de demandeurs pour un tel congé parental.

La ministre de la Famille espère que ce texte puisse être adopté d’ici à la fin de l’année. Pour l’heure, aucun avis n’a été rendu par les chambres professionnelles ni par le Conseil d’État.