Nouvel épisode dans la bataille qui oppose Bruxelles aux géants du net. En dévoilant, jeudi, un nouveau projet de règlement destiné à atténuer la position dominante des principales Places de marché en ligne, la Commission européenne entend défendre les PME. Unique en son genre, le projet entend imposer non seulement plus de transparence entre Google, Facebook ou Apple et leurs clients professionnels, mais aussi faciliter les réclamations des entreprises européennes n’ayant d’autre choix que de passer par ces géants pour toucher leurs consommateurs internautes.

Basé sur l’idée d’offrir aux PME un environnement en ligne plus prévisible et sécurisé juridiquement, le texte de la Commission ne doit cependant pas mener à une modification du droit commercial, mais à des règles bien plus strictes en ce qui concerne les conditions d’utilisation. Google se verrait ainsi explicitement contraint d’expliquer les paramètres de classement des pages de résultats ou d’être transparent quant à un éventuel traitement préférentiel pour des services internes.

Nouvelle approche face aux Gafa

Le projet défendu par Mariya Gabriel, commissaire au Numérique, envisage également de rééquilibrer les rapports de force entre les géants du net et les entreprises clientes en ce qui concerne les réclamations. Déplorant un trop faible taux de plaintes – que ce soit en raison de craintes envers d’éventuelles mesures de rétorsion ou de difficultés à se faire entendre –, la Commission entend imposer aux plateformes numériques de renforcer leur traitement de ces plaintes et leur proposer une liste de médiateurs indépendants. Le texte permettrait également aux associations et aux administrations publiques de saisir la justice, au nom des utilisateurs.

Si jusqu’à présent Bruxelles s’était attaquée aux Gafa en remettant en cause leur politique vis-à-vis des utilisateurs privés, le texte en préparation dévoile une nouvelle approche des Européens face aux principaux acteurs du numérique, majoritairement américains. Cette initiative fait donc écho aux enquêtes lancées au cours des dernières années par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, attachée à la lutte contre les abus de position dominante. Mais aussi par la réforme de l’imposition défendue par Pierre Moscovici, commissaire aux Affaires économiques et financières.