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Taxation via le Luxembourg

Amazon échappe à une amende de 1,3 milliard d’euros



Selon la justice américaine, le recours à des filiales luxembourgeoises pour gérer les revenus issus du commerce électronique réalisés en Europe était légal. (Photo: Licence C.C.)

Selon la justice américaine, le recours à des filiales luxembourgeoises pour gérer les revenus issus du commerce électronique réalisés en Europe était légal. (Photo: Licence C.C.)

La bataille judiciaire engagée entre le géant du commerce en ligne et le fisc américain a tourné en faveur de la société de Jeff Bezos. Un juge de la Cour de l’impôt des États-Unis ayant estimé légal le recours à une structure luxembourgeoise pour ses activités en Europe.

Le recours, par Amazon, à des filiales au Luxembourg (qui emploient 1.500 personnes) pour gérer les ventes réalisées en Europe a été jugé légal, la semaine dernière, par un juge de la Cour de l’impôt des États-Unis. Intervenant dans le cadre d’une longue bataille judiciaire opposant le géant du commerce électronique à l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fédérale américaine en charge de la collecte de l’impôt, le juge Albert Lauber a donc donné raison à la société de Jeff Bezos, lui évitant une amende équivalente à 1,3 milliard d’euros.

Pour justifier sa décision qui porterait sur l’analyse des transactions de trois filiales luxembourgeoises entre 2005 et 2006, le magistrat a notamment indiqué que l’IRS avait eu recours à «des discriminations arbitraires» et avait «abusé de son pouvoir discrétionnaire». Un jugement qui intervient quelques mois après les déclarations du candidat républicain à la Maison Blanche Donald Trump, qui estimait qu’Amazon n’avait pas assez payé d’impôts aux États-Unis, accusant en mai dernier la société de «s’en tirer en toute impunité fiscale».

À noter que la décision de la justice américaine ne dédouane pas pour autant à 100% Amazon dans ses dossiers fiscaux, puisque la Commission européenne devrait à son tour, dans les mois à venir, rendre ses conclusions dans l’enquête qu’elle mène depuis octobre 2014. Le géant pourrait alors subir un redressement fiscal d’ampleur si les autorités européennes estiment que les décisions appliquées par le Luxembourg en 2005 et 2006 sont bel et bien des «aides d’État» contraires aux règles de la concurrence. De telles décisions ont d’ores et déjà été rendus, notamment contre Apple.