POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Travaux à la Chambre

Agenda toujours incertain pour la Constitution



Outre les divergences politiques sur la date d’un référendum, le texte de la nouvelle Constitution doit revenir du Conseil d’État. Ce qui devrait durer encore quelques mois. (Photo: Maison Moderne/archives)

Outre les divergences politiques sur la date d’un référendum, le texte de la nouvelle Constitution doit revenir du Conseil d’État. Ce qui devrait durer encore quelques mois. (Photo: Maison Moderne/archives)

Les rapporteurs de la loi fondamentale ont présenté lundi le bilan des échanges citoyens menés dans le cadre de la révision du texte. Tout en indiquant que le flou régnait encore quant à la possibilité de réaliser un référendum sur cette question.

Sept mois après avoir retenu plusieurs propositions issues directement des citoyens, qui prévoient notamment un renforcement des objectifs de l’État pour les droits des enfants et ceux des animaux de compagnie, les rapporteurs ont indiqué lundi que plusieurs amendements avaient été rédigés à partir de cette participation citoyenne. «Une première», selon Mars Di Bartolomeo (LSAP), président de la Chambre des députés, qui précise que tous ont été transmis au Conseil d’État pour analyse. Une étape indispensable, mais qui va prendre du temps, les Sages devant toujours rendre leur avis sur les 70 amendements rédigés… en 2015.

Débutés en 2009, les travaux de rédaction de la nouvelle Constitution visent à «adapter la loi fondamentale (…) aux besoins d’une démocratie moderne» et à «obtenir le plus large consensus politique possible». Un double objectif qui ralentit la réalisation concrète des travaux, en lien notamment avec les divergences politiques. Interrogés sur la réalisation d’un référendum sur l’adoption de la nouvelle Constitution, les rapporteurs ont démontré lundi l’absence de consensus entre partis sur la voie à suivre, alors qu’il faut une majorité qualifiée de deux tiers des députés pour tout changement à la Constitution.

Tout dépendra du délai de réponse du Conseil d’État.

Alex Bodry, président de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle

Selon Alex Bodry, chef de fraction LSAP et président de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle, «le consensus existait dans l’ensemble des programmes électoraux des partis en 2013, mais le CSV refuse désormais de réaliser un référendum sur la question avant les législatives de 2018. Ce qui nous laisse plusieurs options.» Parmi elles, la réalisation d’un premier vote au Parlement avant les législatives – le second vote étant alors remplacé par le référendum – ou le vote d’une résolution à la Chambre.

Deux options réalisables encore au cours de cette législature, selon Alex Bodry, qui note cependant que «tout dépendra du délai de réponse du Conseil d’État». Même incertitude du côté du rapporteur CSV, Léon Gloden. «Il est important de travailler dans la sérénité, mais le fait est qu’il reste à ce jour une véritable inconnue, à savoir l’agenda.» Comprenez le temps de réponse des Sages sur les dizaines d’amendements transmis.

Annoncé initialement pour 2015, dans la foulée de la consultation populaire sur le droit de vote des étrangers ou la limitation des mandats des ministres, le second référendum de la législature avait été à plusieurs reprises repoussé. Les dernières négociations au sein de la commission des institutions et de la révision constitutionnelle faisaient état du début 2018. Pour rappel, le texte actuel s’inspire du texte fondamental adopté le 23 juin 1848, s’inspirant lui-même de la Constitution belge de 1831.