Les discussions ne sont pas terminées autour du . Une partie des mesures, transposées en projets de loi, avaient . Elle avait soulevé un certain nombre de questions, comme «que se passe-t-il en cas de troisième indexation en 2023?». De nouvelles se sont posées , juste avant que le Conseil d’État rende son avis, avec plusieurs oppositions formelles concernant les dispositions relatives au logement, qui devraient faire l’objet d’une loi à part selon lui.
Les députés de la Commission tripartite se sont donc de nouveau réunis mardi 24 mai, en visioconférence, avec le Statec et l’Administration des contributions directes (ACD). «Les raisons pour cette observation de regrouper les premiers 19 articles (sur le logement, ndlr) dans un nouveau texte législatif sont de nature juridique et légistique. La Commission spéciale tripartite consultera la Conférence des présidents afin que cette dernière renvoie les points mentionnés à la Commission du logement», écrit la Chambre des députés.
Une question reste en suspens, celle du cumul de plusieurs tranches indiciaires au 1er avril 2024. Pour rappel, le texte du projet de loi 8000 stipule que «pour la période du 1er avril 2022 au 1er avril 2024, au moins 12 mois doivent s’écouler entre deux adaptations des traitements, salaires, pensions, rentes et autres indemnités et montants généralement adaptés par référence aux dispositions ci-dessus». Mais si cela amenait à décaler deux indexations, et non une seule, sur la période, «est-ce que cela signifierait que plusieurs tranches peuvent être déclenchées en même temps?», avait déjà demandé le CSV.
Une semaine chargée autour de l’accord tripartite
Le texte doit être clarifié sur ce point. «Les députés attendent des explications du gouvernement», indique la Chambre des députés. La ministre des Finances, (DP), est invitée en commission le 3 juin prochain. «La question d’éventuels amendements devrait être clarifiée à ce moment-là.» À moins d’un mois de la prochaine indexation prévue par le Statec en juillet, mais décalée par l’accord tripartite, qui doit la compenser par le fameux , les membres de la Commission tripartite rencontreront également, la semaine prochaine, des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce.
Un député de l’opposition a, de son côté, exigé que le Statec informe tous les mois les députés sur les évolutions des prix. «Ce point devrait être abordé lors de la prochaine réunion de la Commission des finances et du budget lundi 30 mai.»
Le Conseil d’État avait également souligné dans son avis que le crédit d’impôt comme énoncé «a comme conséquence de conférer à un ménage de deux personnes ayant chacune un revenu de 3.000 euros par mois par exemple, un crédit d’impôt énergie individuel s’élevant à 84 euros pour chaque personne», soit 168 euros. «Alors qu’un ménage de deux personnes dont une dispose d’un revenu mensuel de 6.000 euros se voit conférer un crédit d’impôt énergie d’environ 66 euros.» Un autre point qui pourrait être discuté. Déi Gréng, les Pirates, l’ADR et déi Lénk devraient pouvoir poser leurs questions lors d’une prochaine réunion le 3 juin.