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Analyse

Idea propose neuf amendements au budget 2022



Muriel Bouchet, directeur de la Fondation Idea, a présenté, avec son équipe d’économistes, les réflexions du think tank sur le projet de budget de l’État 2022. (Photo: LaLa La Photo)

Muriel Bouchet, directeur de la Fondation Idea, a présenté, avec son équipe d’économistes, les réflexions du think tank sur le projet de budget de l’État 2022. (Photo: LaLa La Photo)

La Fondation Idea a présenté quelques réflexions au projet de budget de l’État 2022, mais aussi neuf propositions d’amendement devant permettre au Luxembourg de mieux aborder les grandes échéances à venir.

La Fondation Idea a présenté son avis sur le projet du prochain budget de l’État. Le premier constat du think tank de la Chambre de commerce est la bonne performance du pays qui a mieux résisté, économiquement parlant, que ce qui était prévu. En début de crise sanitaire, les prévisions estimaient en effet une chute du PIB de l’ordre de 6%. Finalement, elle n’est que de 1,8%. Et le projet de budget de l’État pour l’année prochaine annonce une possible croissance de 6% pour 2022.

Loin de le considérer comme un budget austère, la Fondation Idea a tout de même proposé au rapporteur du budget neuf amendements afin de compléter le travail du gouvernement.

Réduire les inégalités des ménages les plus précaires

Le premier concerne une adaptation fiscale en faveur des familles monoparentales. Plus exposé à la précarité (avec un taux de risque de pauvreté de 40,3%, soit le plus élevé du pays), ce type de famille représente 17% des ménages du pays. Souffrant d’une première inégalité fiscale en étant imposées en classe 1a alors qu’une famille est imposée en classe 2, les familles monoparentales peuvent, sur demande, bénéficier d’un crédit d’impôt monoparental (CIM) depuis 2008, et révisé en 2017. Mais en plus d’être soumis à une condition de revenu, ce crédit d’impôt diminue en fonction des aides et allocations dédiées aux enfants. La Fondation Idea préconise donc l’attribution automatique de ce crédit d’impôt et surtout une hausse de 18% de celui-ci afin de suivre l’augmentation des prix depuis 2008. Un amendement qui risque d’être du goût de la présidente de la CSL, Nora Back, qui a également rendu récemment son avis sur le projet de budget de l’État .

La Fondation Idea plaide ensuite pour une souplesse réglementaire et l’élargissement de l’amortissement spécial pour les investissements climatiques des entreprises. Ces dernières vont être mises à contribution pour permettre au Luxembourg d’atteindre l’objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030. Le think tank émet donc l’idée de compléter les aides directes déjà existantes par l’adaptation de ce mécanisme d’amortissement en permettant, par exemple, de couvrir les investissements productifs et les coûts induits en matière de personnel et de formation.

Autre idée déjà longuement abordée par la Fondation Idea: réorienter le surplus d’épargne des ménages, actuellement de deux milliards d’euros, vers l’investissement dans les entreprises. «Concrètement, cette mesure pourrait s’inspirer du ‘tax shelter scale-up’ belge, de l’IR-PME français, ou du dispositif Invest allemand et consister en un abattement d’impôt sur le revenu fixé entre 25 et 30% du montant investi dans une entreprise éligible sans que l’abattement en question ne puisse dépasser un certain seuil, par exemple 20% du revenu imposable», soulignent les économistes de la Fondation Idea.

Revoir la fiscalité sur le logement

En matière de logement, la Fondation Idea ne propose pas d’innovation, mais plutôt d’utiliser les outils qui sont déjà à la disposition des communes comme la possibilité d’obliger les propriétaires des immeubles non occupés à les déclarer. Le tout en réévaluant à la hausse les amendes en cas d’infraction.

Toujours dans la sphère du logement, la Fondation Idea préconise une hausse de l’impôt foncier, qui est très bas au Luxembourg. «L’impôt foncier ne pèse actuellement que 0,05% du PIB, alors qu’il se montait encore à 0,3% du PIB en 1970. Au sein de l’Union européenne, il est de 1,2% du PIB. Cette faiblesse de l’impôt foncier s’explique surtout par le fait que la valeur unitaire, servant de base à son calcul, n’a été révisée que de manière ponctuelle et parcellaire depuis 1941», explique Muriel Bouchet, directeur du think tank.

Pour remédier à cela, il est suggéré de s’inspirer de la «bedroom tax» britannique, mais adaptée au Luxembourg. Une taxe qui consiste à imposer les propriétaires en fonction de la sous-occupation du bien. Ou encore de définir un impôt foncier maximum et minimum, défini par la commune, de la taxe déjà existante (mais peu utilisée) dite «B6» portant sur les terrains à bâtir à des fins d’habitation. Dernière solution, la réévaluation des valeurs unitaires sur le modèle canadien dit «mass appraisal technique». «Il s’agirait concrètement de déterminer ‘mathématiquement’ la base taxable, en fonction de diverses caractéristiques observables comme la superficie, le nombre de chambres, la disponibilité d’un parking, etc. Le modèle économétrique sous-jacent serait recalibré périodiquement tous les 5 ans par exemple», souligne encore Muriel Bouchet.

Revaloriser la contribution de l’État à l’université

La Fondation Idea s’est étonnée de constater que le projet de budget de l’État n’accordait que 234,9 millions d’euros à l’Université du Luxembourg, soit une progression de 2% par an jusqu’à 2025. «Cela va à rebours de l’ambition affichée de miser sur l’économie de la connaissance et la diversification, en faveur d’un écosystème de la santé notamment. Une extension des études de médecine d’ici 2025 constituerait déjà une source additionnelle de coûts. Sans compter le 4e pôle interdisciplinaire devant être créé à l’université selon le discours du 12 octobre sur l’état de la Nation», s’est étonné Muriel Bouchet. Surtout qu’entre 2014 et 2021, dans les deux projets de budget précédents, la contribution de l’État à l’université a en moyenne progressé de 7,6% par an.

La Fondation Idea a également fait le même constat que la Cour des comptes, en plaidant pour la création d’un fonds des calamités afin de constituer des réserves mobilisables rapidement en cas d’événements climatiques graves.

Enfin, le think tank de la Chambre de commerce a souligné la nécessité de créer une commission des infrastructures afin de mieux planifier, de façon transparente et même avec la participation de la population, de grands projets d’infrastructures du pays.