Justice

L’Administration des contributions directes a outrepassé ses prérogatives selon la justice administrative. (Photo : Christophe Olinger/Archives Maison Moderne)
JUSTICE

L’«excès de pouvoir» du fisc dans l’affaire des Panama Papers

Le tribunal administratif vient de rendre son jugement dans les affaires jointes opposant plusieurs avocats à l’Administration des contributions directes, laquelle leur réclamait des informations sur leurs clients.

Camille Frati • 01.10.2020
Bonn & Schmitt comptera désormais neuf associés dont MMe Frédéric Lemoine, Gabriel Bleser, Alain Grosjean et Alex Schmitt. (Photo : Matic Zorman / Maison Moderne)
JUSTICE

Bonn & Schmitt en version augmentée

Camille Frati • 30.09.2020
Philippe Sylvestre (président actuel) et André Hommel (président sortant) soulignent le désir du Jeune Barreau d’accompagner les jeunes avocats. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)
JUSTICE

«Nous sommes le syndicat des jeunes avocats»

Camille Frati • 29.09.2020
Les 22 procureurs européens sont officiellement entrés en fonction lundi aux côtés de leur chef, Laura Codruta Kovesi. (Photo : CJUE)
JUSTICE

Le Parquet européen enfin opérationnel

Camille Frati • 28.09.2020
Me Valérie Dupong:  (Photo: Andrés Lejona)
JUSTICE

«Montrer un Barreau au visage humain»

Camille Frati • 28.09.2020
Le Barreau de Luxembourg compte environ 3.000 avocats. (Photo: Marie De Decker)
JUSTICE

58 nouveaux avocats au Barreau de Luxembourg

Camille Frati • 28.09.2020
À travers le pourvoi devant la Cour de justice, Margrethe Vestager va tenter de défendre sa politique innovante contre les aides d’État retoquée par le Tribunal de l’UE. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

La Commission fait appel dans l’affaire des rulings d’Apple

Camille Frati • 25.09.2020
Le tribunal administratif doit apprécier si un cafetier peut être tenu pour responsable du comportement de ses clients comme prescrit par la loi Covid-19. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Un café conteste l’amende du ministère de la Santé

Camille Frati • 25.09.2020
mm mm
JUSTICE

L’interview «Fast & Curious» de Valerie Dupong

Paperjam.lu • 24.09.2020
Une intervention ophtalmologique urgente doit être remboursée par la sécurité sociale même si elle a eu lieu dans un autre pays européen, selon la CJUE. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Les soins transfrontaliers lourds doivent être remboursés

Camille Frati • 23.09.2020
La frontière entre l’Allemagne et le Luxembourg est néanmoins restée ouverte pour les travailleurs frontaliers. (Photo: SIP/Jean-Christophe Verhaegen)
JUSTICE

Covid-19: les contrôles aux frontières illégaux

Catherine Kurzawa • 22.09.2020
Les 2.100 fichiers de la cellule de renseignement financière américaine montrent comment des banques ont fait fi des règles antiblanchiment. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

2.000 milliards d’argent sale continuent à tourner

Thierry Labro • 21.09.2020
Les deux sàrl qui ont touché 53 millions d’euros de consultance pour le développement international du groupe depuis 2012 sont hébergées chez Radar Business Solutions. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

Le Parquet ouvre une enquête sur Fage

Thierry Labro • 18.09.2020
Taxées au Luxembourg et en Allemagne, les voitures de société mises à la disposition de salariés allemands posent souci aux entreprises luxembourgeoises. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

La taxation des voitures de société devant la CJUE

Camille Frati • 18.09.2020
Me Valérie Dupong reprend un flambeau prestigieux, mais lourd aussi, alors que le secret professionnel de l’avocat n’a jamais été aussi menacé. (Photo: Marie De Decker)
JUSTICE

Me Valérie Dupong prend la tête de l’Ordre des avocats

Camille Frati • 18.09.2020
Le Luxembourg et Engie attaquent la décision de la Commission européenne qualifiant les rescrits dont a bénéficié Engie d’aides d’État. (Photo: Paperjam)
JUSTICE

«La Commission réécrit le droit fiscal luxembourgeois»

Camille Frati • 15.09.2020