Justice

Amazon a bien remis les 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts «allégués» sur un compte séquestre en attendant l’issue du recours porté contre la décision de la Commission européenne. (Photo : Mike Zenari/Archives Maison Moderne)
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Les 250 millions d’Amazon sous séquestre

L’État luxembourgeois a finalement accepté de recevoir le montant correspondant à l’aide d’État sanctionnée par la Commission européenne en attendant l’issue de la procédure devant la CJUE.

Camille Frati • 15.05.2020
La cour d’appel doit examiner la validité de la demande de dommages et intérêts de l’ancien associé Lex Benoy. (Photo: Maison Moderne/archives)
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La mauvaise gestion de Will Kreutz devant la justice

Camille Frati • 13.05.2020
Le palais de justice construit en 1963 a bénéficié de cinq extensions pour que la CJUE puisse enfin, en 2019, accueillir ses 2.300 membres (dont 78 juges) et agents sur un même site. (Photo: Matic Zorman/Archives Maison Moderne)
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La CJUE reste proche de son record en 2019

Camille Frati • 11.05.2020
Le Premier ministre de Malaisie, Najib Razak, au cœur du scandale 1MDB après un don de près de 700 millions de dollars reçu de la famille royale saoudienne pour son soutien à un islam modéré. (Photo: Shutterstock)
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Le DOJ récupère encore 49 millions de dollars

Thierry Labro • 08.05.2020
La cité judiciaire s’animera un peu plus à compter du 4 mai. (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)
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Les vacances judiciaires reportées au 3 août

Camille Frati • 30.04.2020
Sam Tanson souligne que chaque mesure de relâchement du confinement est susceptible d’être retirée si les contaminations reprennent une trajectoire inquiétante. (Photo: Anthony Dehez/archives Maison Moderne)
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«Des audiences encore plus fréquentes à partir du 4 mai»

Camille Frati • 28.04.2020
Les magistrats du siège comme du ministère public déplorent la disparition de la garantie de leur indépendance dans la Constitution. (Photo: Matic Zorman / archives / Maison Moderne)
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Les magistrats défendent l’indépendance de la justice

Camille Frati • 28.04.2020
Le procès du Srel avait vu témoigner l’ancien Premier ministre Jean-Claude Juncker (CSV), faisant état d’une mémoire lacunaire, voire sélective. (Photo: Paperjam/Archives)
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Le jugement dans le procès du Srel reporté au 25 juin

Camille Frati • 22.04.2020
Quatre ans plus tard, la justice européenne conseille au juge luxembourgeois de confirmer l’amende infligée à un des leaders mondiaux de l’aviation d’affaires, qui n’avait pas correctement restitué les permis de polluer. (Photo: Shutterstock)
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«S’il faut payer, nous payerons!»

Thierry Labro • 20.04.2020
17 ans que la bretelle de Frisange, qui permet aux conducteurs d’aller vers Aspelt et Sarrebruck, est fermée. Un différend entre un propriétaire et l’État qui dure même depuis 1996. (Photo: Paperjam)
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Le bout du tunnel... pour la bretelle de Frisange

Thierry Labro • 16.04.2020
Selon les éléments que la justice luxembourgeoise met à disposition ce lundi, l’Iran a certes gagné une bataille juridique, mais la fin de la procédure n’est pas pour tout de suite. (Photo: Shutterstock)
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La justice luxembourgeoise plus prudente que l’Iran

Thierry Labro • 13.04.2020
Seules les activités dites «essentielles» sont concernées par cette faculté d’annuler les congés déjà accordés, comme les pharmacies ou encore les services publics. (Photo : Matic Zorman / archives / Maison Moderne)
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L’annulation des congés reste à portée limitée

Camille Frati • 06.04.2020
L’OGBL demande que la régularisation puisse être effectuée au plus vite. (Photo: Shutterstock)
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Les frontaliers crient victoire pour les allocations familiales

Paperjam.lu • 03.04.2020
Le ministère de la Famille réserve sa réponse à cet arrêt de la CJUE , qui remet en question une réforme entrée en vigueur le 1 er août 2016. (Photo: Patricia Pitsch / Maison Moderne Publishing SA)
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Des allocations familiales jugées discriminatoires

Camille Frati • 02.04.2020
La Cour de justice de l’UE doit décider si le droit de l’Union peut aussi infléchir la politique familiale d’un État membre. (Photo: Sebastien Goossens/Archives Maison Moderne)
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Les allocations familiales luxembourgeoises devant la CJUE

Camille Frati • 02.04.2020
Le ministère de la Justice a décidé de geler les délais de procédure afin de ne pas courir le risque de bafouer les droits fondamentaux des justiciables comme la santé des personnels de l’institution judiciaire. (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)
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Le calendrier de la justice se fige à cause du Covid-19

Camille Frati • 27.03.2020