Justice

Le ministère des Finances se pourvoit devant la Cour administrative afin de renverser le jugement du tribunal administratif qui a conclu à un «excès de pouvoir» de l’Administration des contributions directes. (Photo : Benjamin Champenois / archives / Maison Moderne)
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L’État fait appel dans l’affaire des Panama Papers

Le ministre des Finances annonce un appel contre le jugement du tribunal administratif dans les affaires jointes opposant plusieurs avocats à l’Administration des contributions directes, laquelle leur réclamait des informations sur leurs clients.

Camille Frati • 09.11.2020
Désormais, n’importe qui au niveau des 28 pays de l’UE peut déposer une marque Trump pour les produits et services qui ont été supprimés. (Photo: Shutterstock)
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Donald Trump perd l’usage de ses marques dans l’UE

Pierre Pailler • 07.11.2020
La directive européenne qui entrera en vigueur en février 2021 supprimera l’exigence de bonne foi pour les lanceurs d’alertes. ( Photo: Edouard Olszewski /Archives Maison Moderne)
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Le point sur la protection des lanceurs d’alerte

Cordula Schnuer (Traduit de l’anglais) • 05.11.2020
Le Groupement des magistrats luxembourgeois s’oppose aux spécificités prévues par la loi Covid dans les salles d’audience. (Photo: Shutterstock)
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Les magistrats pour le port du masque au tribunal

Mathilde Obert • 04.11.2020
L’excès de zèle dans le contrôle des véhicules immatriculés au Luxembourg de la part de certains services belges doit cesser immédiatement, selon la Cour constitutionnelle. (Photo: Shutterstock)
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En Belgique, la chasse aux plaques jaunes est illégale

Nicolas Léonard • 27.10.2020
Le commissaire chargé de la justice soutient la demande de 18 millions supplémentaires formulée par Mme Kovesi pour armer le Parquet européen face à la fraude au budget de l’UE. (Photos: Matic Zorman / Maison Moderne)
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Reynders milite pour un Parquet européen mieux doté

Camille Frati • 21.10.2020
Les autorités américaines reprochent au géant californien l’installation par défaut de son propre moteur de recherche sur les appareils dotés de son système d’exploitation. (Photo: Shutterstock)
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Google dans le viseur de la justice américaine

Catherine Kurzawa • 21.10.2020
Edmond de Rothschild est au cœur d’une nouvelle affaire judiciaire: un ancien CEO de Rosneft lui réclame 100 millions d’euros à New York, comme c’est le cas au Luxembourg depuis 2017 et en Suisse. (Photo: Romain Gamba / Maison Moderne)
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Edmond de Rothschild visée par une plainte à 100 millions

Thierry Labro • 21.10.2020
L’époque où le stade de Virton faisait le plein de spectateurs pour recevoir les meilleurs clubs belges semble bien éloignée. (Photo: Jean-Pierre Laurent/La Meuse Luxembourg)
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Virton, le club de Flavio Becca, a honoré ses dettes

Nicolas Léonard • 16.10.2020
Laurent Mertz (secrétaire général) et Roberto Mendolia (président) mènent pour l’Aleba un combat de longue haleine contre les faux cadres. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne/Archives)
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Une victoire de l’Aleba dans la bataille des faux cadres

Nicolas Léonard • 14.10.2020
L’entrepreneur luxembourgeois Flavio Becca a investi à Virton à partir de 2018. Mais la situation du club, tant financière que sportive, demeure critique. (Photo: Anthony Dehez/archives)
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Virton: les huissiers liquident des biens du club de Flavio Becca

Nicolas Léonard • 12.10.2020
En cas d’arrivée sur le territoire de Bissen, Google pourrait avoir besoin de 10 millions de litres d’eau par jour et d’importantes quantités d’électricité. (Photo: Nader Ghavami/Maison Moderne)
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Google veut garder son MoU secret

Paperjam.lu • 09.10.2020
Mme Ziemele et M. Passer complètent la Cour de justice composée d’un juge par État membre. (Photo: CJUE)
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Deux nouveaux juges à la Cour de justice

Camille Frati • 07.10.2020
La plus haute instance de la CJUE interprète le droit de l’UE et évalue si les lois nationales y sont bien conformes. (Photo : Matic Zorman / Archives Maison Moderne)
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Échange de renseignements: la CJUE épingle le Luxembourg

Camille Frati • 06.10.2020
C’est devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch que se joue l’avenir de l’ancien agent du Srel. (Photo: Shutterstock)
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L’ex-agent du Srel comparaît dans l’affaire BMW

Camille Frati • 05.10.2020
Le tribunal administratif donne droit au ministère de la Santé qui a délivré une centaine d’amendes contre des établissements de l’horeca. (Photo: Paperjam)
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Le tribunal confirme l’amende contre le cafetier

Camille Frati • 01.10.2020