Justice

Ces quatre personnes sont inculpées, entre autres, de vol et d’escroquerie au détriment de la CNS, pour un montant estimé à deux millions d’euros. (Photo: Paperjam/Archives)
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Détournement à la CNS: quatre personnes arrêtées

Le Parquet du Luxembourg annonce ce vendredi 12 juillet que des perquisitions dans des domiciles à Fentange et à Ettelbruck ont été réalisées en début de semaine, dans le cadre du détournement de fonds dont a été victime la CNS.

Ioanna Schimizzi • 12.07.2019
Les avocats d’Éric Lux ont obtenu de la Cour d’appel que les demandes de Promobe et Flavio Becca soient rejetées. La bataille autour du fonds Olos continue. (Photo: Nader Ghavami/Archives)
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Nouveau rebondissement dans l’affaire Becca-Lux

Thierry Labro • 10.07.2019
Le ministère de l’Enseignement supérieur va soumettre un avant-projet de loi pour modifier les critères d’éligibilité aux bourses d’études. (Photo: Nader Ghavami)
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Les bourses des frontaliers contraires au droit de l’UE

Laura Fort • 10.07.2019
Bernard Tapie n’a pas commis d’escroquerie dans l’affaire Adidas-Crédit Lyonnais. (Photo: Capture d’écran Youtube/CNews)
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Bernard Tapie blanchi des accusations d’escroquerie

Jean-Michel Lalieu • 09.07.2019
La cour constitutionnelle a retoqué la décision de la ministre de la Santé d’interdire l’achat d’un matériel d’IRM pour un cabinet privé. (Photo: Shutterstock)
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Le matériel d’IRM n’aurait pas dû être interdit

Thierry Labro • 08.07.2019
Selon Me Rollinger, la loi encadrant l’usage de l’outil de traitement des données pénales n’autorise le Parquet général à le consulter qu’en cas de poursuite, et pas dans le cadre d’un recrutement. (Photo: Rollinger Oliveira – Avocats à la Cour)
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Une utilisation «illicite» du fichier pénal

Camille Frati • 05.07.2019
Le procureur général d’État Martine Solovieff avait convoqué la presse la semaine dernière afin d’expliquer en toute transparence JuCha, l’application de traitement de la chaîne pénale, en cause dans les accusations du candidat à un poste de référendaire qui avait été éconduit. (Photo: Nader Ghavami/Archives)
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La transparence s’arrête à la protection des données

Camille Frati • 04.07.2019
Cinq policiers ont été déférés devant le juge d’instruction. (Photo: Luc Deflorenne/Paperjam archives)
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Cinq membres de la police devant la justice

Paperjam.lu • 04.07.2019
Francis Delaporte, président de la Cour administrative, Philippe-Emmanuel Partsch, avocat et associé chez Arendt & Medernach, François Biltgen, juge à la Cour de justice de l’UE, Herwig Hofmann, professeur de droit européen à l’Uni et Ulrich Forsthoff, référendaire du juge Barna Berke au Tribunal de l’UE, ont évoqué vendredi les défis que pose la surveillance prudentielle du secteur financier aux juges. (Photo: OLDE)
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Les juges face aux superviseurs européens de la finance

Camille Frati • 01.07.2019
Martine Solovieff et Jeannot Nies précisent que les banques de données judiciaires ont une base légale avérée depuis 1979, hormis trois années au début des années 1990. (Photo: Paperjam)
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«Il n’y a pas de ‘casier judiciaire bis’»

Camille Frati • 28.06.2019
Le Tribunal de l’UE a renversé l’analyse de la Commission européenne réduisant la taxe hongroise sur la publicité à une aide d’État. (Photo: Sebastien Goossens/Archives/Maison Moderne)
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Revers pour la Commission devant le Tribunal de l’UE

Camille Frati • 28.06.2019
La Cité judiciaire connaîtra un nouveau président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 1 er  octobre. (Photo: Luc Deflorenne/Archives/Maison Moderne)
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Un nouveau président pour le tribunal d’arrondissement

Camille Frati • 25.06.2019
Le ministre de la Justice Félix Braz souligne la nécessité d’imposer les mêmes obligations à toutes les entités, PME et asbl comprises, afin de garantir l’efficacité de la lutte anti-blanchiment. (Photo: Paperjam)
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Le registre des bénéficiaires complété à 5,5%

Camille Frati • 21.06.2019
La «marque aux trois bandes» n’est pas parvenue à faire reconnaître comme distinctif le motif décliné dans plusieurs épaisseurs et couleurs. (Photo: Shutterstock)
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Adidas n’a pas l’apanage des trois bandes parallèles

Camille Frati • 19.06.2019
L’Allemagne désirait imposer une redevance sur les infrastructures dont la charge économique reposerait in fine uniquement sur les conducteurs étrangers. (Photo: Shutterstock)
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La vignette allemande retoquée par la CJUE

Camille Frati • 18.06.2019
La Cour de justice met en garde la Cour de cassation grecque quant aux intentions éventuellement malhonnêtes de la maison mère qui aurait pu tenter de se soustraire à ses obligations financières. (Photo: Sébastien Goossens / Archives)
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Les salariés transférés peuvent être protégés

Camille Frati • 13.06.2019