Justice

Jean-Claude Juncker se remet d’une opération chirurgicale délicate et passera la main à la tête de la Commission européenne le 1er décembre prochain. (Photo: Jan Hanrion / Archives / Maison Moderne)
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Le procès du Srel se tiendra au mois de mars

Le Parquet de Luxembourg a précisé, mardi, les nouvelles dates du procès du Service de renseignement de l’État du Luxembourg (Srel).

Camille Frati • 19.11.2019
Le site internet de la justice, Justice.lu, se voit enrichi de deux nouvelles bases de données dans sa rubrique «jurisprudence», contenant ensemble quelque 43.000 entrées. (Photo: Laurent David/Archives Paperjam)
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43.000 décisions de justice mises en ligne

Paperjam.lu • 15.11.2019
Prêcheur – Marc Jaeger consacrait une partie de son temps de président à des conférences lui permettant de sensibiliser les entreprises aux droits garantis par le droit de l’UE. (Photo: Edouard Olszewski)
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«Chaque affaire a son délai raisonnable»

Camille Frati • 09.11.2019
Transmission – Très impliqué dans la diffusion du droit européen, Marc Jaeger a contribué, aux côtés de Romain Schintgen, à la création d’une formation postuniversitaire en 1999, devenue master en contentieux européen. (Photo: Edouard Olszewski)
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«Nous sommes en première ligne»

Camille Frati • 09.11.2019
L’annonce de l’opération du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a provoqué le report du procès de Srel. (Photo: Shutterstock)
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Juncker opéré, le procès du Srel est reporté

Pierre Pailler • 06.11.2019
En première instance, à Thionville, les prévenus avaient été condamnés à des peines allant de cinq mois de prison avec sursis jusqu’à deux mois de prison ferme. (Photo: Greenpeace)
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Pas de prison requise contre les neuf intrus de Cattenom

Pierre Pailler • 31.10.2019
Medjdoub Chani a toujours nié les faits qui lui étaient reprochés par la justice algérienne. (Photo: DR)
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Medjdoub Chani quitte l’Algérie, enfin libre

Jean-Michel Lalieu • 30.10.2019
Le 12 octobre 2017, huit militants de Greenpeace avaient organisé un feu d’artifice après s’être introduits dans la centrale nucléaire de Cattenom.  (Photo: Greenpeace)
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Procès en appel des neuf intrus de Cattenom

Pierre Pailler • 30.10.2019
L’arrêt Fiat Finance & Trade du Tribunal de l’UE valide la brèche ouverte par la Commission de manière surprenante selon les avocats consultés par Paperjam. (Photo: Shutterstock)
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L’arrêt Fiat bouleverse le droit de la concurrence

Camille Frati • 30.10.2019
La ministre de la Justice compte ramener les représentants des pouvoirs législatif et judiciaire à des relations plus calmes. (Photo: Jan Hanrion/Archives Maison Moderne)
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«Il est important de revenir à la sérénité»

Camille Frati • 30.10.2019
Les déclarations sont en augmentation très forte depuis quatre ans. (Photo: Maison Moderne)
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La Cellule de renseignement financier en plein boom

Jean-Michel Lalieu • 29.10.2019
Selon la Ville, la surveillance du montage de la Schueberfouer ne nécessitait pas une autorisation du ministère de la Justice. (Photo: Martine Huberty/Archives)
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Security-Service-Schmitt: la Ville se dit hors de cause

Nicolas Léonard • 23.10.2019
Le gardiennage de la Schueberfouer 2018 interpelle les enquêteurs qui ont mené plusieurs perquisitions.  (Photo: Nader Ghavami/Archives Paperjam) 
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Schueberfouer: des perquisitions à la Ville 

Fanny Jacques • 21.10.2019
Deux fonctionnaires de la Ville de Hesperange ont été inculpés et incarcérés de façon préventive. (Photo: Shutterstock)
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Deux fonctionnaires de Hesperange incarcérés

Fanny Jacques • 21.10.2019
La 3e tour et sa terrasse panoramique devraient attirer de nombreux visiteurs, le record étant de 3.700 en 2016. (Photo: Patricia Pitsch/Archives Maison Moderne)
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La 3e tour de la CJUE ouverte au public samedi

Camille Frati • 18.10.2019
Dénigrée par le gouvernement roumain, mais soutenue par le Parlement européen, Laura Kövesi accède finalement au poste de procureur européen en chef. À charge pour elle de construire un nouvel organe judiciaire. (Photo: Shutterstock)
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Laura Kövesi investie procureur européen

Camille Frati • 17.10.2019