Justice

Le juge administratif attend que le ministère de la Sécurité sociale et Greenpeace soumettent leurs prises de position avant de convoquer une nouvelle audience. (Photo : Luc Deflorenne/Archives/Maison Moderne)
POLITIQUE

Début des hostilités devant le tribunal administratif

Saisi par Greenpeace, le tribunal administratif attend les prises de position du ministre de la Sécurité sociale et de l’ONG avant de se prononcer.

Camille Frati • 01.10.2019
Même anonymisées, les données récoltées sont à considérer comme des données personnelles. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

La CJUE retoque les «cookies» cochés par défaut

Camille Frati • 01.10.2019
Le Tribunal de l’Union européenne est la juridiction chargée d’examiner les recours contre les décisions des institutions européennes. (Photo: Tribunal de l’UE)
JUSTICE

Marc van der Woude président du Tribunal de l’UE

Paperjam.lu • 27.09.2019
Retransmise en direct sur le site internet de la CJUE, la cérémonie d’assermentation des 14 nouveaux juges du Tribunal de l’UE s’est déroulée dans la grande salle d’audience sous la présidence de Koen Lenaerts. (Photo: Capture d’écran/CJUE)
JUSTICE

Du sang neuf et du changement au Tribunal de l’UE

Camille Frati • 27.09.2019
Celle qui endosse le nouveau rôle de procureur européen pour les affaires portant atteinte au budget de l’UE a dirigé le Parquet anticorruption de Roumanie. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Laura Codruta Kövesi dirigera le Parquet européen

Paperjam.lu • 26.09.2019
ArcelorMittal Florange n’écope finalement d’aucune sanction pour le déversement d’eaux usées à l’été 2017. (Capture d'écran / Archives)
JUSTICE

ArcelorMittal relaxé pour le déversement d’eaux polluées

Camille Frati • 25.09.2019
Le Tribunal de l’UE a validé le raisonnement de la Commission, ouvrant la voie à une remise en question du fonctionnement des activités de cash pooling. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

«Un retentissement important» pour l’arrêt Fiat

Camille Frati • 25.09.2019
Le Tribunal de l’UE a accueilli les arguments du groupe spécialisé dans la torréfaction et le service de café et des Pays-Bas. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Le ruling de Starbucks repêché par le Tribunal de l’UE

Camille Frati • 24.09.2019
La décision de la Commission portait sur le calcul de la rémunération de Fiat Finance & Trade, une société du groupe Fiat fournissant des services de trésorerie aux autres entités du groupe. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Fiat: le Luxembourg débouté devant la CJUE

Camille Frati • 24.09.2019
Le Tribunal de l'UE confirme la décision de la Commission dans le cas de Fiat, mais la balaie dans le cas de Starbucks. (Photo : Camille Frati / Maison Moderne)
JUSTICE

Les rulings de Fiat et Starbucks jugés différemment

Camille Frati • 24.09.2019
François Biltgen, juge à la Cour depuis 2013, aime endosser le rôle du guide. Il préside la commission de la CJUE chargée de superviser les projets immobiliers de l’institution. (Photo: Matic Zorman)
JUSTICE

La 3e tour de la CJUE dans les pas de François Biltgen

Camille Frati • 23.09.2019
L’administration communale de Differdange a été le théâtre d’une perquisition vendredi matin, tout comme les locaux du CIGL. (Photo : Paperjam)
JUSTICE

Perquisitions dans le cadre de l’affaire Traversini

Camille Frati • 20.09.2019
Candidate favorite du Parlement européen, Laura Codruta Kovesi semble bien partie pour obtenir le vote du Conseil de l’UE. (Photo : Shutterstock)
JUSTICE

Laura Codruta Kovesi aux portes du Parquet européen

Camille Frati • 20.09.2019
Le Tribunal de l’UE prendra son temps pour trancher sur une affaire capitale pour la Commission comme pour les entreprises et États. (Photo: Sébastien Goossens / Archives / Maison Moderne)
JUSTICE

Apple et Dublin se défendent devant le Tribunal de l’UE

Camille Frati • 18.09.2019
Google paiera dès 2019 une amende d’un milliard d’euros à la France. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Un milliard d’euros d’amende en France pour Google

Pierre Pailler • 13.09.2019
La CSSF a conclu à la perte de l’honorabilité professionnelle de l’ancien banquier confondu par son associé Jean-François de Clermont-Tonnerre début 2013. (Photo: Benjamin Champenois/Archives/Maison Moderne)
JUSTICE

Fabien Gaglio, persona non grata sur la Place

Camille Frati • 09.09.2019