Justice

La Cour de justice risque d’être épinglée pour la révocation illégale du mandat d’un de ses membres. (Photo: Patricia Pitsch / Archives / Maison Moderne)
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Le Brexit sème la zizanie à la CJUE

L’avocat général Eleanor Sharpston a obtenu in extremis la suspension de la nomination de son remplaçant.

Camille Frati • 09.09.2020
Le cristal de Baccarat est un symbole du luxe à la française. (Photo: Shutterstock)
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La cristallerie Baccarat sous administration provisoire

Nicolas Léonard • 08.09.2020
Le Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle que «quiconque notamment a consulté, acquis ou détenu des objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs risque des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 50.000 euros, ainsi que des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans». (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)
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«Tolérance zéro» contre les poupées gonflables de mineures

Camille Frati • 19.08.2020
Le tribunal administratif a donné raison à la propriétaire en annulant l’arrêté ministériel qui inscrivait ce bâtiment dans l’«inventaire complémentaire des monuments nationaux» pour le protéger de la destruction. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

La protection du patrimoine architectural tenue en échec

Paperjam.lu • 13.08.2020
12 ans après la chute de Kaupthing, le juge d’instruction luxembourgeois a clos le dossier. Au Parquet de décider des suites à donner. Quatre dirigeants ont déjà été condamnés en Islande. (Photo: Shutterstock)
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La justice clôt l’instruction de Kaupthing

Thierry Labro • 03.08.2020
Six hackers sont directement concernés par les sanctions prises. (Photo: Shutterstock)
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L’UE sanctionne pour la première fois des hackers

Nicolas Léonard • 31.07.2020
Une vue du projet Kennedy Sud, depuis l’avenue Kennedy. (Illustration: Steinmetzdemeyer/LEVS Architecten)
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Kennedy Sud: projet recalé au Kirchberg 

Nicolas Léonard • 31.07.2020
Facebook estime que les demandes européennes mettent en péril la vie privée de ses employés. (Photo: Shutterstock)
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Facebook attaque l’Union européenne en justice

Nicolas Léonard • 29.07.2020
Pour la première fois, l’ancien Premier ministre malaisien Najib Razak a été reconnu coupable du pillage du fonds souverain 1MDB. (Photo: Shutterstock)
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1MDB: l’ex-Premier ministre malaisien reconnu coupable

Thierry Labro • 28.07.2020
Le Parquet européen siégera normalement à partir de la fin de l’année dans la tour B de la Cour de justice de l’Union européenne au Luxembourg. (Photo: Shutterstock)
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Gabriel Seixas, premier procureur européen du Luxembourg

Thierry Labro • 28.07.2020
Le régulateur européen de la donnée devrait publier de nouvelles lignes directrices afin que les entreprises et organisations puissent savoir dans quelles conditions continuer à partager des données avec des entités américaines. (Photo: Shutterstock)
JUSTICE

Arrêt Schrems: un flou juridique à lever

Thierry Labro • 23.07.2020
La Cour d’appel accueille la prescription des faits de prise illégale d’intérêts, mais condamne Me Mousel à une suspension du prononcé durant trois ans. (Photo: archives / Maison Moderne)
JUSTICE

Paul Mousel obtient une suspension du prononcé en appel

Camille Frati • 21.07.2020
Les deux fonctionnaires avaient déjà reconnu leur méfait. (Photo: Shutterstock)
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Deux fonctionnaires radiés à Hesperange

Paperjam.lu • 20.07.2020
Les consommateurs pourront ester en justice à plusieurs contre une entreprise qui les a lésés. (Photo : archives / Maison Moderne)
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Le recours collectif bientôt accessible aux consommateurs

Camille Frati • 16.07.2020
Quand Facebook transfère des données personnelles européennes aux États-Unis, les utilisateurs en perdent le contrôle, ce qui est non conforme avec les garanties offertes par le RGPD. (Photo: Shutterstock)
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Facebook ne pourra plus transférer nos données aux USA

Thierry Labro • 16.07.2020
L’Irlande et les sociétés Apple Sales International et Apple Operations Europe ont obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. (Photo: Patricia Pitsch/Archives Maison Moderne)
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Apple sauvé par la CJUE pour 13 milliards

Camille Frati • 15.07.2020