Justice

L’établissement public de la route d’Arlon est mis en cause par un investisseur lui reprochant de ne pas s’être prononcé sur les irrégularités intervenues dans la gestion de fonds par Petercam en 2008-2009. (Photo : Benjamin Champenois / archives)

Investisseur vs CSSF: la Commission remporte le premier acte

Le tribunal administratif a débouté le recours d’un investisseur belge contre le refus de la Commission de surveillance du secteur financier d'intervenir dans l'indemnisation de certains investisseurs lésés par des irrégularités dans la gestion de quatre fonds. L’investisseur a relevé appel de cette décision.

Camille Frati • 30.08.2016

Édouard Perrin était le seul des trois accusés du procès Luxleaks à avoir été acquitté au terme du premier procès. (Photo: Sven Becker / Archives)

LuxLeaks: encore un peu de patience

Jean-Michel Gaudron • 12.08.2016

Les contentieux de la Sécurité sociale ne se règleront finalement pas dans le cadre d’une nouvelle chambre créée au sein de la Cour d’appel. (Photo: Maison moderne / archives)

Pas de onzième chambre d’appel pour la Sécu

Jean-Michel Gaudron • 11.08.2016

Pour Jan Kayser, fervent défenseur du recours à la médiation et secrétaire général du CMCC, la méthode gagnerait à être utilisée par plus de justiciables. Elle a le potentiel, dans certains cas, de soulager la justice classique. (Photo: Maison Moderne Studio)

Le médiateur, «ni conciliateur ni psychologue»

Florence Thibaut • 26.07.2016

Le Barreau ne veut plus que les aspirants avocats doivent justifier de leur maîtrise de l’allemand et du luxembourgeois pour accéder à la liste I des avocats à la Cour. Mais en attendant une modification législative, les tests sont toujours obligatoires. (Photo : Christophe Olinger / archives)

Semi-révolution linguistique au Barreau

Camille Frati • 22.07.2016

Dorothée Vincey

Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail?

Dorothée Vincey (Castegnaro Cabinet d’Avocats) • 21.07.2016

Contenu sponsorisé

La Cour administrative consacre le principe de sécurité juridique pour les contribuables ayant reçu l'aval de l'Administration des contributions directes pour leur traitement fiscal. (Photo : Christophe Olinger / archives)

Rulings: l’État pris à son propre jeu

Camille Frati • 15.07.2016

Le port du foulard ou du voile au travail interpelle salariés, employeurs et juges, tiraillés entre la défense de l'égalité de traitement, les exigences professionnelles et les convictions religieuses. (Photo : Licence CC)

Voile au travail: deux interprétations divergentes

Camille Frati • 15.07.2016

D’après le dispositif du jugement prononcé jeudi, le tribunal correctionnel partage le point de vue du procureur en condamnant Fabien Gaglio à 5 ans de prison, dont 2,5 ferme. (Photo : Maison Moderne)

5 ans de prison pour le gestionnaire de fortune indélicat

Camille Frati • 15.07.2016

Le tribunal administratif a donné gain de cause à l’ancien policier face à une interprétation erronée de la loi sur la discipline par le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider. (Photo : Luc Deflorenne / archives)

Gain de cause pour un ancien policier privé de traitement

Camille Frati • 14.07.2016

Après Yves Bouvier (au centre), c'est au tour d'Olivier Thomas ( à droite) d'être mis en examen pour le vol présumé de deux tableaux de Pablo Picasso. (Photo: Freeport)

Un ancien président du Freeport mis en examen

Jean-Michel Hennebert • 13.07.2016

Pour Fakrul Patwary, l’Université sait innover: la Clinique de droit de la consommation en est la preuve. (Photo: Université du Luxembourg)

«Le secteur juridique doit être avant-gardiste»

Paperjam.lu • 13.07.2016

Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau luxembourgeois, met les justiciables en garde contre les conseils juridiques dispensés en ligne. Standardisés, ils ne sont pas toujours neutres, ni adaptés aux cas d’espèce. (Photo: Maison Moderne /archives)

Digitalisation chez les avocats

Florence Thibaut • 12.07.2016

Le corps judiciaire doit suivre l’évolution de la population et l’accroissement des affaires portées en justice, d’où la possibilité d’engager plus de 20 attachés de justice à l’avenir. (Photo : Maison Moderne)

Le monsieur Radar bientôt en place

Camille Frati • 11.07.2016

Christel Dumont

Paperjam.lu • 11.07.2016

Isabelle Gervais

Paperjam.lu • 08.07.2016

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