Justice

Les juges d'appel ont confirmé mercredi la peine de 6 mois de prison avec sursis contre Stefan Oostvogels. (Photo: DR)
JUSTICE

La Cour d'appel confirme les peines de Stefan Oostvogels

La Cour d’appel a confirmé mercredi un jugement du 7 mai 2015 condamnant l’avocat fiscaliste Stefan Oostvogels à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour faux et usage de faux.

Véronique Poujol • 02.12.2015
Bernard Madoff s’est confié en prison à la journaliste américaine Barbara Walter. (Photo: YouTube/abc News)
JUSTICE

Une autre audience pour rien

Véronique Poujol • 01.12.2015
Les établissements de crédit doivent informer sur les actifs de leurs clients décédés à des fins de perception de l'impôt des successions. (Photo: Olivier Minaire)
JUSTICE

Conclusion dans l’affaire Sparkasse Allgäu

Paperjam.lu • 26.11.2015
Le tribunal correctionnel a fait preuve d'une certaine clémence dans son jugement contre celui qui avait menacé de mort le Premier ministre. (Photo: DR)
JUSTICE

Menaces contre Bettel: 15 mois avec sursis

Frédéric Antzorn • 25.11.2015
Professor Dr. Dr. h.c. Burkhard Hess (Photo: Max Planck Institute Luxembourg)
JUSTICE

La Commission européenne attribue une étude majeure sur l’avenir de la procédure civile en Europe

Paperjam.lu • 24.11.2015
Il était notamment reproché à la société accusée des activités illégales dans une station-service de Leudelange certains soirs. (Photo: DR)
JUSTICE

N’est pas société de sécurité qui veut

Paperjam.lu • 24.11.2015
Alain Grosjean, associé, Bonn & Schmitt (Photo: Luc Deflorenne/archive)
JUSTICE

«Le Grand-Duché a une place particulière»

Paperjam.lu • 20.11.2015
L'ex-avocate avait loué un coffre pour y mettre les actions de sa cliente, la vicomtesse Amicie de Spoelberch. (Photo: Sven Becker / Archives)
JUSTICE

Farida Chorfi condamnée à 30 mois de prison

Véronique Poujol • 19.11.2015
60 millions d'euros et 50 millions de dollars ont été confisqués en 2014 au Luxembourg suite à des commissions rogatoires internationales. (Photo: penssacola.com)
JUSTICE

15 millions saisis pour infractions fiscales

Véronique Poujol • 16.11.2015
Pour la justice européenne, la validation par Bruxelles du sauvetaage de HSH Nordbank n'est entachée d'aucune erreur. (Photo: DR)
JUSTICE

Deux fonds de placement luxembourgeois déboutés

Frédéric Antzorn • 13.11.2015
Si le magistrat doit être renvoyé en correctionnelle, il sera jugé comme n'importe quel autre justiciable. (Photo: Paperjam/DR)
JUSTICE

Le juge des tutelles suspendu

Véronique Poujol • 05.11.2015
Au micro de «Riicht eraus» ce week-end, Dean Spielmann de la Cour européenne des droits de l'Homme. (Photo: Pixabay)
JUSTICE

Dean Spielmann, juge des droits de l'Homme

Camille Frati • 30.10.2015
Le couple convoqué est prié de trouver un avocat pour assurer sa défense, dans les deux semaines suivant cette convocation. (Photo: Luc Deflorenne / archives)
JUSTICE

Landsbanki joue la compétence du Luxembourg

Véronique Poujol • 27.10.2015
Pour la deuxième fois, Medjdoub Chani a décidé d'entamer une grève de la faim pour dénoncer sa condamnation en Algérie. (Photo: soutienchani.org)
JUSTICE

Medjdoub Chani écope de 12 ans de prison en appel

Jean-Michel Hennebert • 23.10.2015
Frank Molitor, président de la Chambre des notaires: «Le notaire de type latin continue à être le garant de la sécurité juridique par excellence.» (Photo: Julien Becker / Archives)
JUSTICE

«Être le garant de la sécurité juridique»

Thierry Raizer • 21.10.2015
La conversation entre Maggy Nagel et Daniel Miltgen a-t-elle été enregistrée à l'insu de ce dernier? À la justice de se prononcer. (Photo: Christophe Olinger)
JUSTICE

Miltgen a-t-il été enregistré à son insu?

Véronique Poujol • 20.10.2015