Justice

Pour la justice européenne, la validation par Bruxelles du sauvetaage de HSH Nordbank n'est entachée d'aucune erreur. (Photo: DR)
JUSTICE

Deux fonds de placement luxembourgeois déboutés

La justice européenne a débouté deux fonds de placement luxembourgeois qui, s’estimant lésés, avaient introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de valider le sauvetage de la banque régionale allemande HSH Nordbank – dont ils étaient actionnaires minoritaires – après la crise des subprimes.

Frédéric Antzorn • 13.11.2015
Si le magistrat doit être renvoyé en correctionnelle, il sera jugé comme n'importe quel autre justiciable. (Photo: Paperjam/DR)
JUSTICE

Le juge des tutelles suspendu

Véronique Poujol • 05.11.2015
Au micro de «Riicht eraus» ce week-end, Dean Spielmann de la Cour européenne des droits de l'Homme. (Photo: Pixabay)
JUSTICE

Dean Spielmann, juge des droits de l'Homme

Camille Frati • 30.10.2015
Le couple convoqué est prié de trouver un avocat pour assurer sa défense, dans les deux semaines suivant cette convocation. (Photo: Luc Deflorenne / archives)
JUSTICE

Landsbanki joue la compétence du Luxembourg

Véronique Poujol • 27.10.2015
Pour la deuxième fois, Medjdoub Chani a décidé d'entamer une grève de la faim pour dénoncer sa condamnation en Algérie. (Photo: soutienchani.org)
JUSTICE

Medjdoub Chani écope de 12 ans de prison en appel

Jean-Michel Hennebert • 23.10.2015
Frank Molitor, président de la Chambre des notaires: «Le notaire de type latin continue à être le garant de la sécurité juridique par excellence.» (Photo: Julien Becker / Archives)
JUSTICE

«Être le garant de la sécurité juridique»

Thierry Raizer • 21.10.2015
La conversation entre Maggy Nagel et Daniel Miltgen a-t-elle été enregistrée à l'insu de ce dernier? À la justice de se prononcer. (Photo: Christophe Olinger)
JUSTICE

Miltgen a-t-il été enregistré à son insu?

Véronique Poujol • 20.10.2015
Franco Dragone crée des spectacles, mais aussi des sociétés, notamment au Luxembourg, dont trois constituées en décembre 2014. (Photo: community fansshare / Licence CC).
JUSTICE

Dragone: une spectaculaire fraude fiscale?

Alain Ducat • 16.10.2015
L'ancien siège de LSK boulevard Royal. (Photo: Luc Deflorenne / archives)
JUSTICE

Une enquête judiciaire ouverte contre DSK

Véronique Poujol • 16.10.2015
Franck Ribéry devrait près de 2,7 millions d’euros à Bruno Heiderscheid, son ancien agent. (Photo: Licence CC / Wikipédia)
JUSTICE

Bientôt la fin de l’affaire Ribéry-Heiderscheid

Frédéric Antzorn • 14.10.2015
Le procès de Farida Chorfi s'est rouvert ce mardi devant la 16e chambre correctionnelle. (Photo: Luc Deflorenne /archives)
JUSTICE

Rapt sur l’héritage de la vicomtesse de Spoelberch

Véronique Poujol • 14.10.2015
Pour Catherine Bourin, la médiation est un outil privilégié en matière de gestion RH. (Photo: ABBL)
JUSTICE

La médiation: un outil de prévention des conflits

Catherine Bourin (ABBL) • 12.10.2015
Le tribunal de Luxembourg a prononcé une peine de six mois ferme à l'encontre d'un récidiviste des propos haineux. (Photo: DR / Archives paperJam)
JUSTICE

Propos haineux sur Facebook: 6 mois de prison

Alain Ducat • 09.10.2015
Après une décision sur le droit à l'oubli, en 2014, c'est la deuxième fois que la CJUE s'immisce dans des affaires touchant aux géants américains de l'internet. (Photo: Benjamin Champenois / Archives)
JUSTICE

Le Safe Harbor annulé par la CJUE

Frédéric Antzorn • 06.10.2015
À défaut d'une directive réformée en vigueur, la Cour de justice de l'Union européenne devrait jouer le rôle d'arbitre dans une affaire mêlant enjeux politiques et économiques. (Photo: Benjamin Champenois/archives)
JUSTICE

Max Schrems, révélateur d’un malaise

Thierry Raizer • 06.10.2015
L'audience a été fixée à janvier prochain par la 12e Chambre correctionnelle (Photo: David Lauent /archives)
JUSTICE

Lux vs Becca: audience fixée

Paperjam.lu • 28.09.2015