Justice

Les contentieux de la Sécurité sociale ne se règleront finalement pas dans le cadre d’une nouvelle chambre créée au sein de la Cour d’appel. (Photo: Maison moderne / archives)
JUSTICE

Pas de onzième chambre d’appel pour la Sécu

Les attributions du Conseil supérieur de la sécurité sociale ne seront finalement pas allouées à une nouvelle chambre de la Cour d’appel. Le gouvernement a renoncé à son idée initiale, devant l’opposition du Conseil d’État.

Jean-Michel Gaudron • 11.08.2016
Pour Jan Kayser, fervent défenseur du recours à la médiation et secrétaire général du CMCC, la méthode gagnerait à être utilisée par plus de justiciables. Elle a le potentiel, dans certains cas, de soulager la justice classique. (Photo: Maison Moderne Studio)
JUSTICE

Le médiateur, «ni conciliateur ni psychologue»

Florence Thibaut • 26.07.2016
Le Barreau ne veut plus que les aspirants avocats doivent justifier de leur maîtrise de l’allemand et du luxembourgeois pour accéder à la liste I des avocats à la Cour. Mais en attendant une modification législative, les tests sont toujours obligatoires. (Photo : Christophe Olinger / archives)
JUSTICE

Semi-révolution linguistique au Barreau

Camille Frati • 22.07.2016
Dorothée Vincey
JUSTICE

Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail?

Dorothée Vincey (Castegnaro Cabinet d’Avocats) • 21.07.2016
La Cour administrative consacre le principe de sécurité juridique pour les contribuables ayant reçu l'aval de l'Administration des contributions directes pour leur traitement fiscal. (Photo : Christophe Olinger / archives)
JUSTICE

Rulings: l’État pris à son propre jeu

Camille Frati • 15.07.2016
Le port du foulard ou du voile au travail interpelle salariés, employeurs et juges, tiraillés entre la défense de l'égalité de traitement, les exigences professionnelles et les convictions religieuses. (Photo : Licence CC)
JUSTICE

Voile au travail: deux interprétations divergentes

Camille Frati • 15.07.2016
D’après le dispositif du jugement prononcé jeudi, le tribunal correctionnel partage le point de vue du procureur en condamnant Fabien Gaglio à 5 ans de prison, dont 2,5 ferme. (Photo : Maison Moderne)
JUSTICE

5 ans de prison pour le gestionnaire de fortune indélicat

Camille Frati • 15.07.2016
Le tribunal administratif a donné gain de cause à l’ancien policier face à une interprétation erronée de la loi sur la discipline par le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider. (Photo : Luc Deflorenne / archives)
JUSTICE

Gain de cause pour un ancien policier privé de traitement

Camille Frati • 14.07.2016
Après Yves Bouvier (au centre), c'est au tour d'Olivier Thomas ( à droite) d'être mis en examen pour le vol présumé de deux tableaux de Pablo Picasso. (Photo: Freeport)
JUSTICE

Un ancien président du Freeport mis en examen

Jean-Michel Hennebert • 13.07.2016
Pour Fakrul Patwary, l’Université sait innover: la Clinique de droit de la consommation en est la preuve. (Photo: Université du Luxembourg)
JUSTICE

«Le secteur juridique doit être avant-gardiste»

Paperjam.lu • 13.07.2016
Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau luxembourgeois, met les justiciables en garde contre les conseils juridiques dispensés en ligne. Standardisés, ils ne sont pas toujours neutres, ni adaptés aux cas d’espèce. (Photo: Maison Moderne /archives)
JUSTICE

Digitalisation chez les avocats

Florence Thibaut • 12.07.2016
Le corps judiciaire doit suivre l’évolution de la population et l’accroissement des affaires portées en justice, d’où la possibilité d’engager plus de 20 attachés de justice à l’avenir. (Photo : Maison Moderne)
JUSTICE

Le monsieur Radar bientôt en place

Camille Frati • 11.07.2016
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Christel Dumont

Paperjam.lu • 11.07.2016
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Isabelle Gervais

Paperjam.lu • 08.07.2016
La Cnap sera désormais obligée de verser aux frontaliers la différence entre les indemnités perçues à l’étranger et la pension d’invalidité. (Photo : CNAP)
JUSTICE

Pension d’invalidité: les frontaliers discriminés

Camille Frati • 07.07.2016
Le procureur d'État adjoint et le juge avaient multiplié questions et insinuations sur son attitude prétendument active auprès de Raphaël Halet. Mais le tribunal s'est finalement rendu à l'évidence: rien ne peut être reproché au journaliste de 45 ans. (Photo: Sven Beker / archives)
JUSTICE

Édouard Perrin, «droit dans [ses] bottes» mais inquiet

Camille Frati • 05.07.2016