Justice

Dorothée Vincey

Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail?

Tous les salariés effectuent quotidiennement des déplacements: du domicile au lieu de travail, ou parfois entre plusieurs lieux de travail. L’employeur doit-il prendre en compte ces temps de déplacement comme temps de travail, et donc les rémunérer comme tels?

Dorothée Vincey (Castegnaro Cabinet d’Avocats) • 21.07.2016

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La Cour administrative consacre le principe de sécurité juridique pour les contribuables ayant reçu l'aval de l'Administration des contributions directes pour leur traitement fiscal. (Photo : Christophe Olinger / archives)

Rulings: l’État pris à son propre jeu

Camille Frati • 15.07.2016

Le port du foulard ou du voile au travail interpelle salariés, employeurs et juges, tiraillés entre la défense de l'égalité de traitement, les exigences professionnelles et les convictions religieuses. (Photo : Licence CC)

Voile au travail: deux interprétations divergentes

Camille Frati • 15.07.2016

D’après le dispositif du jugement prononcé jeudi, le tribunal correctionnel partage le point de vue du procureur en condamnant Fabien Gaglio à 5 ans de prison, dont 2,5 ferme. (Photo : Maison Moderne)

5 ans de prison pour le gestionnaire de fortune indélicat

Camille Frati • 15.07.2016

Le tribunal administratif a donné gain de cause à l’ancien policier face à une interprétation erronée de la loi sur la discipline par le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider. (Photo : Luc Deflorenne / archives)

Gain de cause pour un ancien policier privé de traitement

Camille Frati • 14.07.2016

Après Yves Bouvier (au centre), c'est au tour d'Olivier Thomas ( à droite) d'être mis en examen pour le vol présumé de deux tableaux de Pablo Picasso. (Photo: Freeport)

Un ancien président du Freeport mis en examen

Jean-Michel Hennebert • 13.07.2016

Pour Fakrul Patwary, l’Université sait innover: la Clinique de droit de la consommation en est la preuve. (Photo: Université du Luxembourg)

«Le secteur juridique doit être avant-gardiste»

Paperjam.lu • 13.07.2016

Rosario Grasso, bâtonnier du Barreau luxembourgeois, met les justiciables en garde contre les conseils juridiques dispensés en ligne. Standardisés, ils ne sont pas toujours neutres, ni adaptés aux cas d’espèce. (Photo: Maison Moderne /archives)

Digitalisation chez les avocats

Florence Thibaut • 12.07.2016

Le corps judiciaire doit suivre l’évolution de la population et l’accroissement des affaires portées en justice, d’où la possibilité d’engager plus de 20 attachés de justice à l’avenir. (Photo : Maison Moderne)

Le monsieur Radar bientôt en place

Camille Frati • 11.07.2016

Christel Dumont

Paperjam.lu • 11.07.2016

Isabelle Gervais

Paperjam.lu • 08.07.2016

La Cnap sera désormais obligée de verser aux frontaliers la différence entre les indemnités perçues à l’étranger et la pension d’invalidité. (Photo : CNAP)

Pension d’invalidité: les frontaliers discriminés

Camille Frati • 07.07.2016

Le procureur d'État adjoint et le juge avaient multiplié questions et insinuations sur son attitude prétendument active auprès de Raphaël Halet. Mais le tribunal s'est finalement rendu à l'évidence: rien ne peut être reproché au journaliste de 45 ans. (Photo: Sven Beker / archives)

Édouard Perrin, «droit dans [ses] bottes» mais inquiet

Camille Frati • 05.07.2016

Les quotas gratuits de CO2 sont une aide à la production. Si on ne produit pas, on n'y a pas droit... (Photo: archives paperJam)

Le Luxembourg peut réclamer des quotas de CO2 à ArcelorMittal

Jean-Michel Lalieu • 05.07.2016

Disséquer le droit par la pratique

Florence Thibaut • 05.07.2016

En 2009, l’ancien PDG du groupe Dassault avait perdu son siège de maire qu’il occupait depuis 1995, après l’invalidation de ses comptes de campagne par le conseil d’État français. (Photo : Licence CC)

Serge Dassault et sa «cagnotte» luxembourgeoise

Paperjam.lu • 04.07.2016

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