Justice

Le site Rtl.lu avait refusé de publier le droit de réponse de Tania Smaniotto tout en affichant le lien vers l'article de Paperjam contenant un droit de réponse. (Photo: Maison Moderne)
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Droit de réponse sur internet: le suspense demeure

La Cour européenne des droits de l’Homme ne s’est pas prononcée dans l’affaire Smaniotto contre Luxembourg, arguant que les voies de recours nationales n’avaient pas été épuisées.

Camille Frati • 20.12.2016
Antoine Deltour n’était pas lanceur d’alerte au moment du vol des fichiers selon l’avocat général. (Photo: Marion Dessard)
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Des lanceurs d'alerte protégés, mais «pas à n'importe quel prix»

Camille Frati • 20.12.2016
Le premier avocat général ne pense pas qu’Antoine Deltour (et Raphaël Halet) puisse bénéficier de la protection de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur lequel la Cour européenne des droits de l’Homme a fondé sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte. (Photo: Sven Becker / Archives)
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Réquisitoire: peines réduites pour Deltour et Halet, acquittement pour Perrin

Camille Frati • 19.12.2016
Les juges de la CJUE retoquent un à un les critères mis en place par le gouvernement Juncker-Asselborn II pour limiter l’accès des enfants de frontaliers aux aides financières destinées à promouvoir l’enseignement supérieur. (Photo: David Laurent / archives)
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Les bourses d’études aussi pour les familles recomposées

Camille Frati • 15.12.2016
Paperjam.lu
JUSTICE

Cabinet local vs réseau international. Quelles différences?

Paperjam.lu • 15.12.2016
Siège de Grant Thornton (Photo: Grant Thornton)
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Conférence Nouveautés fiscales et sociales 2017

Grant Thornton • 15.12.2016
Le litige entre Ribéry et son ancien agent date de 2007, après la rupture d’un contrat passé entre les deux hommes en 2005. (Photo: Licence CC)
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Le match perdu de Ribéry

Paperjam.lu • 15.12.2016
Une centaine de soutiens avaient fait le déplacement depuis Paris ou la Lorraine. (Photo: Marion Dessard)
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Marius Kohl aux abonnés absents

Camille Frati • 13.12.2016
Comme en avril, manifestants et médias sont de retour à la Cité judiciaire ce lundi pour l’acte II du procès LuxLeaks. (Photo: Sven Becker / Archives)
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«Le dernier des procès contre des lanceurs d’alerte»

Camille Frati • 12.12.2016
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Aline Nassoy

Paperjam.lu • 12.12.2016
Les prévenus du procès LuxLeaks, Antoine Deltour en tête, se préparent à revivre le tourbillon médiatique du printemps. (Photo: Sven Becker / Archives)
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D’un procès à l’autre

Camille Frati • 09.12.2016
Particuliers et ONG s’étaient mobilisés en première instance pour soutenir Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le parvis de la cité judiciaire devrait encore être bien rempli lors de l’ouverture du procès en appel lundi. (Photo: Sven Becker / Archives)
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Le procès LuxLeaks rouvre devant la Cour d’appel

Camille Frati • 09.12.2016
Maître Marie Behle Pondji, avocat à la Cour et senior associate à Castegnaro-lus Laboris Luxembourg. (Photo: Castegnaro-lus Laboris)
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Preuve de l’usage abusif d’internet au travail

Marie Behle Pondji (Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg) • 08.12.2016
Le projet qui fait débat à Reckange-sur-Mess concerne l’élevage industriel de 13.000 poulets, destinés notamment aux supermarchés Cactus. (Photo: DR)
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Reckange-sur-Mess: du poulet à nouveau au menu

Frédéric Antzorn • 07.12.2016
Pierre Peters écope finalement d’une amende de 7.000 euros. Reste à savoir s’il ira jusqu’à la Cour de cassation, voire la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire valoir son point de vue. (Photo: Maison moderne / archives)
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Pierre Peters n’ira pas en prison

Camille Frati • 07.12.2016
Le Luxembourg a fait savoir que le registre des entreprises de transport routier demandé par la Commission européenne serait prêt pour le début du printemps 2017. (Photo: Licence CC / Flickr)
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Le Luxembourg condamné par la CJUE

Jonas Mercier • 02.12.2016