Justice

Le jugement de l’affaire est programmé pour le 9 février prochain. (Photo: Paperjam / archives
JUSTICE

SchoolLeaks: la question du secret professionnel

Dans l’affaire des fuites de sujets et corrigés d’épreuves communes du cycle 4.2 en mars 2015, le tribunal de Luxembourg rendra son verdict le 9 février. Le sort des accusés, trois enseignantes et le mari d’une d’entre elles, dépendra de l’interprétation que feront les juges du «secret professionnel».

François Aulner • 13.01.2017
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JUSTICE

Jean-François Trapp

Paperjam.lu • 12.01.2017
L’avocat Me Sam Ries, entouré de Tatiana K., Christian S., Danielle H. et Lucien S. au Palais de justice en septembre. (Photo: Maison moderne / archives)
JUSTICE

SchoolLeaks: «On aura tout vu»

François Aulner • 12.01.2017
L'avocat général reconnaît que le droit à un recours effectif doit s'appliquer. Les juges de la CJUE suivront-ils ses conclusions? (Photo: Maison moderne / archives)
JUSTICE

L’avocat général de la CJUE penche du côté de Berlioz

Camille Frati • 11.01.2017
Le ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch se concerte avec le premier conseiller de gouvernement, Lex Folscheid. (Photo: paperJam / DR)
JUSTICE

Plainte contre un membre du CSV

François Aulner • 10.01.2017
Antoine Deltour et ses défenseurs, Me Penning et Me Bourdon, ont rappelé la volonté de dénoncer les dérives fiscales des rulings avant que l’auditeur ne copie des centaines de fichiers sur le serveur de PwC en octobre 2010. (Photo: Maison Moderne)
JUSTICE

Les marmottes et le «trou noir de la finance mondiale»

Camille Frati • 09.01.2017
Le procès se poursuit mardi et mercredi. (Photo: paperJam / Archives)
JUSTICE

«On a dû agir vite et dans l’incertitude»

François Aulner • 09.01.2017
Siège de Grant Thornton. (Photo: Grant Thornton)
JUSTICE

Conférence «Nouveautés fiscales et sociales 2017»

Grant Thornton • 09.01.2017
Trois audiences sont prévues jusqu’à mercredi devant la 18e chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg. (Photo: Maison moderne / archives)
JUSTICE

Un procès à risque pour le ministère de l’Éducation nationale

Camille Frati • 09.01.2017
Alexis Glavasevic, avocat associate au sein de Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg. (Photo: Castegnaro-Ius Laboris Luxembourg)
JUSTICE

Insuffisance professionnelle d’un salarié de banque

Alexis Glavasevic - Avocat Associate au sein de CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg • 05.01.2017
Édouard Perrin espère un acquittement pour lui mais aussi pour les lanceurs d'alerte à l'issue du procès en appel. (Photo: Marion Dessard / archives)
JUSTICE

La relaxe réclamée pour Raphaël Halet et Édouard Perrin

Camille Frati • 04.01.2017
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JUSTICE

Cédric Raffoul

Paperjam.lu • 04.01.2017
Place mercredi aux plaidoiries des défenseurs de Raphaël Halet, dont Me Bernard Colin, et d'Édouard Perrin. (Photo: Marion Dessard)
JUSTICE

Procès LuxLeaks: la dernière ligne droite

Camille Frati • 03.01.2017
Me William Bourdon a dénié au premier avocat général et à la partie civile le droit d'ajouter des nouveaux critères à ceux établis par la Cour européenne des droits de l'homme. (Photo: Maison Moderne)
JUSTICE

Le saint et l’opportuniste

Camille Frati • 22.12.2016
La décision de la CJUE d’imposer le remboursement des aides d’État illégales versées par l’Irlande laisse présager une décision identique dans l’affaire Apple. (Photo: DR)
JUSTICE

Dublin contrainte de récupérer ses aides

Paperjam.lu • 22.12.2016
Les entreprises de plus de 25 salariés sont maintenant tenues de retrouver un poste en interne à un salarié déclaré inapte par la commission mixte de reclassement. (Photo: Sven Becker)
JUSTICE

Un reclassement perfectible

Frédéric Antzorn • 21.12.2016