Droit: ICT, GDPR & Immatériel

Expertises
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law /C Law
EXPERTISES

Notifier une violation de données personnelles à la CNPD

Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les violations de données personnelles doivent, dans certains cas, être signalées à la CNPD. La gestion de tels incidents fait donc désormais partie de la culture de gestion des risques de toute organisation.

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour - Etude /c law • 19.03.2019
Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse, Avocats à la Cour – Etude /c law Crédit Photo: C-Law
EXPERTISES

RGPD: quand faut-il réaliser une analyse d’impact?

Mickaël Tome et Cyril Pierre-Beausse - Avocats à la Cour – Etude /c law • 12.02.2019
Elisabeth Guissart et Claire Denoual, Avocats à la Cour, /c law. Crédit Photo: / c law
EXPERTISES

Logiciels: libres de droits?

Claire Denoual et Elisabeth Guissart - Avocats à la Cour - /c law • 15.01.2019
Claire Leonelli et Claire Denoual Crédit Photo: /c law
EXPERTISES

Réutilisation de contenus de l’Internet: danger?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 18.12.2018
Elisabeth Guissart et Raymond Faber, Associés, /c law Crédit Photo: C/Law
EXPERTISES

Le côté humain de GDPR…

Raymond Faber et Elisabeth Guissart - /c Law • 27.11.2018
Elisabeth Guissart et Claire Leonelli Crédit Photo: /c law
EXPERTISES

Lutter contre la contrefaçon? Quelques pistes

Elisabeth Guissart et Claire Leonelli - /c Law • 06.11.2018
Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse | Avocats à la Cour | Associés dans l’étude /c law Crédit Photo: /c law
EXPERTISES

C’est fini entre nous, efface-moi de ta mémoire!

Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse • 16.10.2018
cl_cd.jpg
EXPERTISES

Souriez, vous êtes filmés!

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 25.09.2018
Elisabeth Guissart et Claire Leonelli Crédit Photo: /c law
EXPERTISES

Secrets d’affaires: quels changements?

Elisabeth Guissart et Claire Leonelli - /c Law • 04.09.2018
Elisabeth Guissart et Mickaël Tome - Avocats à la Cour – Etude /c law (Photo : C-Law)
EXPERTISES

GDPR: quelques pièges à éviter

Elisabeth Guissart et Mickaël Tome - Avocats à la Cour – Etude /c law • 03.07.2018
Claire Leonelli et Claire Denoual - Avocat à la Cour - C-Law (Photo: c-law)
EXPERTISES

Comment conserver la mémoire de sa marque?

Claire Leonelli et Claire Denoual - Avocats à la Cour - C-Law • 12.06.2018
Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse | Avocats à la Cour | Associés dans l’étude /c law Crédit Photo: /c law
EXPERTISES

Et si GDPR n’était rien de vraiment nouveau?

Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse • 22.05.2018