Droit: ICT, GDPR & Immatériel

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Elisabeth Guissart et Claire Denoual, Avocats à la Cour, /c law. Crédit Photo: / c law
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Logiciels: libres de droits?

Quel est le cadre légal applicable aux logiciels? De quelle protection bénéficient-ils? Qui en est le titulaire, et quelle est l’étendue de ses droits? Voici de nombreuses questions sur lesquelles il n’est pas inutile de revenir.

Claire Denoual et Elisabeth Guissart - Avocats à la Cour - /c law • 15.01.2019
Claire Leonelli et Claire Denoual Crédit Photo: /c law
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Réutilisation de contenus de l’Internet: danger?

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 18.12.2018
Elisabeth Guissart et Raymond Faber, Associés, /c law Crédit Photo: C/Law
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Le côté humain de GDPR…

Raymond Faber et Elisabeth Guissart - /c Law • 27.11.2018
Elisabeth Guissart et Claire Leonelli Crédit Photo: /c law
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Lutter contre la contrefaçon? Quelques pistes

Elisabeth Guissart et Claire Leonelli - /c Law • 06.11.2018
Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse | Avocats à la Cour | Associés dans l’étude /c law Crédit Photo: /c law
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C’est fini entre nous, efface-moi de ta mémoire!

Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse • 16.10.2018
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Souriez, vous êtes filmés!

Claire Denoual et Claire Leonelli - Avocats à la Cour - / c law • 25.09.2018
Elisabeth Guissart et Claire Leonelli Crédit Photo: /c law
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Secrets d’affaires: quels changements?

Elisabeth Guissart et Claire Leonelli - /c Law • 04.09.2018
Elisabeth Guissart et Mickaël Tome - Avocats à la Cour – Etude /c law (Photo : C-Law)
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GDPR: quelques pièges à éviter

Elisabeth Guissart et Mickaël Tome - Avocats à la Cour – Etude /c law • 03.07.2018
Claire Leonelli et Claire Denoual - Avocat à la Cour - C-Law (Photo: c-law)
EXPERTISES

Comment conserver la mémoire de sa marque?

Claire Leonelli et Claire Denoual - Avocats à la Cour - C-Law • 12.06.2018
Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse | Avocats à la Cour | Associés dans l’étude /c law Crédit Photo: /c law
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Et si GDPR n’était rien de vraiment nouveau?

Raymond Faber et Cyril Pierre-Beausse • 22.05.2018