Contrat de développement d’un logiciel/ d’une application : les bons reflexes

Thermis Lux

Le développement d’un logiciel ou d’une application peut être une source de litiges. Ceux-ci peuvent évités via un contrat efficacement rédigé.

Le développement d’un logiciel ou d’une application peut être une source de litiges. De manière récurrente, ces litiges sont liés à la qualité ou aux caractéristiques du logiciel/application livré(e) ou à sa propriété intellectuelle.

Par ailleurs, ces contentieux peuvent se révéler onéreux et préjudiciables pour les prestataires et/ou les clients. C’est pourquoi il est important d’encadrer efficacement la prestation au sein d’un contrat en stipulant des mécanismes qui diminueront ce risque de litige.

Niveau : Débutant

Expert : Bertrand Moupfouma (Themis Lex)

Objectifs :

- Se familiariser avec les contrats informatiques

- Acquérir les réflexes à adopter dans le cadre des contrats de développement informatique