Le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI) est le contrat de travail de référence. D’autres formes sont cependant autorisées par la loi, comme le contrat de travail à durée déterminée, le travail intérimaire ou le portage salarial.
Avec le CDD, le travail intérimaire est un des moyens connus des entreprises pour absorber des des hausses ponctuelles de l’activité, ou pallier l’absence d’un salarié, pour différentes raisons. Alors que le CDD fait l’objet d’un contrat direct entre l’employeur et l’employé, l’intérim introduit un autre intermédiaire: la société de travail temporaire. Ces entreprises sont spécialisées dans la mise à disposition provisoire de salariés. Elles facturent ainsi l’entreprise, tout en concluant un contrat avec le travailleur intérimaire.
Le portage salarial est un modèle plus récent, et de la même manière que pour le travail intérimaire, il est un jeu à trois, entre le travailleur porté, l’entreprise de portage et l’entreprise utilisatrice des compétences du travailleur porté. Ce système est habituellement destiné à des spécialistes, ayant des missions de conseil, mais préférant le statut de salarié à celui d’indépendant. L’autonomie est plus grande, pour le salarié, que dans le cadre de l’intérim.
Quelles sont les formes de travail atypiques autorisées au Luxembourg? Quelles sont les règles qui s’appliquent dans le cadre du portage salarial? Toutes les entreprises peuvent-elles y faire appel? Quels sont les risques? Le cadre réglementaire est-il appelé à évoluer? Le CDI est-il encore le modèle de relation par défaut?
Intervenant:
Maître Guy Castegnaro est avocat à la Cour Supérieure de Justice et Membre du Barreau de Luxembourg. Il est Maître en droit français (Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, 1991) et Maître en droit allemand (LL.M. - Université de Kiel, Allemagne, 1993). Il a participé à l’élaboration du Code du travail luxembourgeois. Il a fondé Castegnaro Cabinet d’Avocats en 2004. Il est membre fondateur et membre du Conseil d’Administration de Ius laboris, «an alliance of leading Human Resources law practitioners, with member firms in over 43 countries and coverage in more than 100 countries.»
Langue du Workshop: Français.