Le tsunami réglementaire dans le domaine des fonds d’investissement n’est pas qu’une figure de style. Depuis plus de dix ans, il est une réalité à laquelle sont confrontés les fonds d’investissement, les sociétés de gestion, les dépositaires, les administrations centrales, leurs dirigeants et plus généralement les prestataires de services de fonds d’investissement. Aucun pan de l’activité n’a été négligé par la réglementation. Elle impactera la façon dont vos structures sont organisées, les moyens humains et techniques nécessaires à l’exercice de votre métier, la façon dont vous gérez les conflits d’intérêts ou vous communiquez avec vos clients mais également, dans le cadre des structures les plus réglementées, la façon dont vos fonds sont gérés.
Une réglementation qui n’est pas sanctionnée, étant une réglementation qui n’est pas effective, vous devrez mettre en place les outils nécessaires à la conformité avec ses exigences mais également être prêts à devoir répondre auprès du régulateur si la conformité n’a pas été assurée. A l’aide d’exemples concrets, nous vous aiderons à comprendre les sources de risques réglementaires dans vos activités et les conséquences potentielles, ainsi que les principaux éléments à connaître afin de minimiser l’impact et la manière dont vous devrez réagir si ce risque réglementaire venait à se matérialiser.
Expert: Mathieu Scodellaro (PwC Legal)