La Soparfi est un instrument juridique souple et innovant, présentant des atouts fiscaux indéniables. Si la Soparfi est fréquemment utilisée dans la planification fiscale internationale, elle peut par exemple également être un véhicule adéquat pour la détention d’une participation de contrôle (par exemple: une société opérationnelle belge), ou d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de Sicav, etc). La présente formation vise à faire le point sur le régime fiscal de la Soparfi, sous toutes ses facettes. L’orateur abordera notamment les questions suivantes:
Aperçu des conditions d’application du privilège des sociétés mères et filiales luxembourgeoises (exonération des dividendes perçus, et des plus-values sur actions réalisées), notamment la condition de détention minimale de la filiale pendant un an ou la condition de taxation de la filiale.
La remontée des profits de la Soparfi vers ses actionnaires. Une attention particulière sera prêtée aux techniques d’évitement de la retenue à la source: la liquidation, le rachat de classes d’actions, le financement par voie d’endettement (income sharing loans, etc.)
- La Soparfi vs. la SPF: quel est le véhicule le plus attrayant fiscalement?
- Le point sur l’échange de renseignements en matière fiscale, le statut Fatca de la Soparfi, etc.
- Illustrations de l’utilisation de la Soparfi dans les schémas de planification fiscale internationale
Programme:
- Quelles sont les principales utilisations qui sont faites de la Soparfi en pratique?
- Comment sont taxés les revenus d’une Soparfi?
- Comment remonter les revenus de la Soparfi à ses actionnaires, et à quel coût fiscal?
- Y a-t-il un intérêt à recourir à une SPF plutôt qu’à une Soparfi?
- La Soparfi peut-elle être amenée à communiquer des renseignements aux autres administrations fiscales?
Formateur: Denis-Emmanuel Philippe, maître de conférences à l’Université de Liège, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (Clifford Chance)
Infos et Inscriptions:
Les membres de l'ABBL bénéficient d'une réduction de 20 % (référence «Larcier – ABBL – 904587»). Veuillez vous inscrire par email, à l’adresse [email protected].
Responsable : Murielle Devillers