Maison Moderne

Cette présentation, axée sur la fiscalité internationale des entreprises, vous proposera un aperçu des dernières évolutions fiscales et perspectives aux niveaux luxembourgeois et européens ainsi qu'un aperçu général de la loi "Pilier 2”

La présentation se divisera en deux parties. La première partie sera consacrée aux évolutions actuelles et futures – luxembourgeoises et européennes – qui impactent les obligations fiscales des entreprises. Nous aborderons notamment les dernières mises à jour des lois fiscales luxembourgeoises et circulaires, les différents projets de directives européennes et certains aspects des projets BEPS. Les décisions jurisprudentielles importantes seront également présentées pour donner une vue d'ensemble des changements récents et des démarches à entreprendre. L'évolution rapide des règles fiscales oblige en effet chaque contribuable à anticiper les changements et définir en avance des procédés et stratégies lui permettant de s'adapter aux nouvelles règles.

La deuxième partie abordera un développement récent majeur de la fiscalité européenne et internationale : la récente transposition en droit luxembourgeois de la directive "Pilier 2" instaurant un seuil minimum mondial d'imposition. Nous commencerons par définir le champ d'application de cette loi et comment déterminer si une entreprise est concernée par ces règles. Ensuite, nous étudierons les trois principales règles permettant d'assurer un taux minimum mondial d'imposition. La présentation accordera également une attention particulière à l'impact sur les fonds d’investissement luxembourgeois et d'autres considérations importantes. Les règles de conformité fiscale introduites par cette loi seront également présentées.

Objectifs :

- L'objectif principal est de permettre aux participants d'identifier les potentiels risques fiscaux encourus par les entreprises agissant dans un contexte international et évaluer les actions à entreprendre.

- Comprendre les évolutions fiscales, récentes et à venir, au niveau luxembourgeois et européen et leurs impacts sur les obligations fiscales de ces entreprises.

- Acquérir une connaissance de base de la loi "Pilier 2", de son fonctionnement et des enjeux liés à cette dernière.

- Sensibiliser les participants aux thèmes de la mise en conformité des entreprises aux obligations fiscales abordées durant la présentation ainsi qu’au suivi régulier de celles-ci.  

Speaker : Audrey Derep (NautaDutilh)

Niveau : Intermédiaire 

Important

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.

Cet événement est strictement réservé aux membres du Paperjam+Delano Business Club et fera l’objet d’une vérification. Vous pensez que votre entreprise est membre ? Vous pouvez prendre votre billet et inviter vos collègues à le faire également