AML – Les fonda­mentaux en droit pour les sociétés

Maison Moderne

Ce workshop présente les obligations légales des entreprises en matière de blanchiment d’argent et de conformité financière. Dans un contexte de renforcement constant des obligations légales et réglementaires applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LBC-FT »), il est indispensable d’avoir une très bonne compréhension des principes fondamentaux en la matière. Retrouvez notre experte Me Aurélia Viémont, Associée de l’étude CMS Luxembourg 2.0., lors de notre Workshop AML le 31 octobre 2023 pour une présentation du cadre juridique et réglementaire applicable à votre société mais aussi des aspects opérationnels et pratiques rencontrés dans l’exercice de votre activité. A l’issue de cette session, vous maîtriserez ainsi les principes fondamentaux en matière de LBC-FT ainsi que les bonnes pratiques pour y faire face.

L’objectif de ce Workshop est de vous présenter l’ensemble des concepts essentiels relatifs à la LBC-FT ainsi que des exigences légales et réglementaires s’appliquant à vous. En parallèle, des exemples concrets et des bonnes pratiques vous seront également exposés.

Plus spécifiquement, les thèmes suivants seront abordés :

-       les définitions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

-       cadre juridique et règlementaire applicable à la LBC-FT y compris les mises à jour récentes;

-       le champ d’application des obligations relatives à la LBC-FT ;

-       les obligations professionnelles applicables, à savoir :

            – l’obligation d’effectuer une évaluation des risques auxquels les sociétés sont exposées dans le cadre de leur activité ;

            – l’obligation d’effectuer une évaluation des risques de chaque relation d’affaires avec un client ;

            – identifier le client, ainsi que toute personne prétendant agir au nom et pour le compte du client, et vérifier son identité sur la base de                  documents, données ou informations de sources fiables et indépendantes ;

             – identifier le bénéficiaire effectif du client et prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité ;

             – évaluer et comprendre l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires et obtenir des informations y relatives ;

             – exercer une vigilance constante de la relation d’affaires avec le client ;

             – l’obligation d’avoir une organisation interne adéquate ;

            – l’obligation de coopérer avec les autorités compétentes

-       le recours à des tiers pour l’exécution des obligations professionnelles (tiers introducteur et externalisation) ;

-       les rôles et responsabilités de chacun dans une société (conseil d’administration, responsable du respect, responsable du contrôle du respect des obligations, etc.) ;

-       les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations professionnelles ;

-       les obligations et sanctions découlant de la loi du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs ;

-       les obligations en matière de sanctions financières.

A la suite de l’exposé des éléments susmentionnés, une session question-réponse vous sera également proposée.

A l’issue de ce Workshop, vous aurez une bonne compréhension générale des principes en matière de LBC-FT et connaîtrez les méthodes et techniques pour s’y opposer de manière efficace.

Speaker :  Aurélia Viémont  (CMS Luxembourg) 

Objectifs :

- Comprendre les concepts essentiels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme

- Connaître le cadre juridique et réglementaire applicable

- Evaluer les risques encourus

- Sensibiliser aux obligations applicables à votre entité

Niveau : Débutant 

Important

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.

Cet événement est strictement réservé aux membres du Paperjam+Delano Business Club et fera l’objet d’une vérification. Vous pensez que votre entreprise est membre ? Vous pouvez prendre votre billet et inviter vos collègues à le faire également