Pactes d’actionnaires : la protection des fondateurs de l’initiation du projet à l’entrée d’investisseurs

Maison Moderne

Qu'est-ce qu’un pacte d’actionnaires ? Comment s’articule-t-il avec les statuts ? Quelle est l’efficacité d’un pacte ? Quelles sont les principales clauses qui peuvent être utilisées ? Quelles sont celles à étudier de près ? Comment anticiper la gouvernance de votre société ? Peut-on faire entrer un investisseur sans perdre le contrôle ? Que faire en cas de blocage ? Comment organiser les mouvements de capitaux ? Les investisseurs financiers peuvent-ils vous contraindre à sortir de la société ? Quelle valorisation de vos titres en cas de sortie de la société ? Quelles sanctions en cas de violation du pacte ?

Autant de questions auxquelles répondra Me Héloïse CUCHE, Avocate à la Cour au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour.

La formation vise à informer les entrepreneurs des bonnes pratiques en matière de pacte d’actionnaires et étudier certaines clauses types pour identifier les pièges à éviter.

Speaker : (Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour)

Niveau : Débutant – Confirmé

Objectifs :

- Comprendre pourquoi un pacte d'actionnaires est un élément clé dans toute transaction

- Avoir une vision claire des principales dispositions qui peuvent être incluses dans un pacte

- Être en meilleure position pour négocier un pacte d'actionnaires solide et limiter les risques

Important

Cet événement est placé sous le régime Covid Check 3G, tel que défini par la .

Les participants, munis d’une pièce d’identité, devront présenter un QR code valable, le jour de l’événement .

Pour les personnes bénéficiant d’un schéma complet vaccinal, merci de bien vouloir effectuer un auto-test dans la journée et de participer seulement si celui-ci est négatif. C’est un acte solidaire, volontaire et sans contrôle. Un geste de respect entre membres.

La capacité d'accueil sur nos événements est limitée due à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Ainsi, si pour une raison qui nous est inconnue, vous ne pouvez pas y assister, nous vous invitons à nous au plus vite afin de laisser votre place à un autre membre du Club.

Les participants à nos événements sont informés du fait qu’ils sont susceptibles de figurer sur des photographies prises lors de l’événement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par Maison Moderne.