Workshop - Stratégie & Opérations

mardi 15.10.2019

Négocier et gérer un contrat informatique

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Nautadutilh

Les experts aborderont les principaux aspects juridiques d'un contrat informatique. Ils parcourront toutes les étapes de la négociation et de la gestion d'un tel contrat. 

Lors de ce workshop, les experts aborderont les principaux aspects juridiques d'un contrat informatique. Ils parcourront ainsi toutes les étapes de la négociation et de la gestion d'un tel contrat:

- la phase précontractuelle : la signature d'un accord de confidentialité, la détermination du scope du projet, par exemple, via une Request for Proposal et les discussions par la suite et/ou la négociation dynamique d'un cahier des charges, l'obligation de négocier de bonne foi les contrats

- la conclusion d'un ou de plusieurs contrats : avec un focus sur la relation entre différents contrats liés, comme, par exemple, un contrat de licence qui va de pair avec un contrat de maintenance et support ainsi que pour les questions de droit social qui peuvent se poser, comme la question de savoir si le contrat informatique revient à la mise en œuvre illégale de main d'œuvre)

- la gestion du contrat informatique : les procédures de change request et d'escalation en cas de conflit, la révision des conditions financières ou des niveaux de service au cours du contrat suite à un benchmarking, la possibilité d'auditer l'autre partie …)

- la sortie du contrat informatique : la garantie de la prestation de services lors de la phase transitoire, la transférabilité vers un autre fournisseur ou vers une solution d'insourcing)

Experts: Vincent Wellens, Carmen Schellekens et (NautaDutilh Avocats Luxembourg) 

Niveau: Débutant - Confirmé

Objectifs:

- Mieux comprendre les clauses types dans les contrats informatiques

- Se poser les bonnes questions dans la négociation et la gestion des contrats informatiques

- Formuler les bonnes réponses et, de ce fait, pouvoir mieux se positionner dans les discussions avec la ou les autres parties contractuelles

- Comprendre quelles sont les clauses particulièrement importantes selon le type de contrat IT concerné

- Fournir quelques astuces à utiliser lors de rédaction de contrat IT

EXPERTS

Vincent Wellens
Vincent Wellens
IP/ICT Partner
NautaDutilh Avocats Luxembourg
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Carmen Schellekens
Carmen Schellekens
IT/IP Lawyer, Senior Associate
NautaDutilh Avocats Luxembourg