Workshop - Droit

jeudi 19.09.2019

Créer, gérer et distribuer un Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR/RAIF)

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DSM (Avocats à la cour)

Nous vous proposons une présentation sur les enjeux de la création, gestion et distribution d’un Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR/RAIF). 

Le fonds d’investissement alternatif réservé (RAIF) est un nouveau véhicule qui reprend les caractéristiques des fonds d’investissements luxembourgeois, sans pour autant être régulé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Nous aborderons les avantages et inconvénients de créer un RAIF, les types de structures disponibles pour un RAIF, le rôle de l’AIFM avec ses exigences règlementaires ainsi que le rôle respectif des différents acteurs du RAIF (administration centrale, banque dépositaire et réviseur d’entreprise agréé). Enfin nous évoquerons les stratégies et règles d’investissement applicables au RAIF, les aspects liés à la commercialisation et distribution du RAIF ainsi que le régime fiscal et l’impact de la RGPD dans le RAIF.

- Quel est le « pour et contre » dans le choix de créer un RAIF comme alternative à un véhicule réglementé ?

Quels types de structures sont disponibles pour le RAIF ?Tour d’horizon pour choisir sa structure adaptée à ses besoins.

o   Cela inclut notamment le choix sur :     

-   Les différentes formes de sociétés (SA, Sarl, SCA, SCS, SCSp)

o   la structure ouverte ou fermée en fonction de la stratégie d’investissements

o   le choix de l’AIFM en fonction du type d’investissements (les AIFM sont individuellement autorisés pour chaque type de stratégie)

 -  Quels sont les acteurs du RAIF et quel est leur rôle  respectif?

o   L’AIFM

o   La banque dépositaire

o   L’administration centrale

o   Le réviseur d’entreprise agrée

o   Les distributeurs 

Quelles sont les contraintes règlementaires de l’AIFM ?

Quelles sont les formalités à respecter dans la constitution du RAIF ? Qui est en charge ?

Quelles sont les règles d’investissements ?

o   Quels sont les types d’actifs dans lequel un RAIF peut investir ?

o   Quelles sont les règles de répartition des risques d’investissement ?

o   Quelles sont les règles de valorisation des actifs ? 

-   Quels sont les investisseurs éligibles ?

-   Quelles sont les règles relatives à la commercialisation et distribution du RAIF ?

o   Comment bénéficier du passeport Européen ?

o   Quand et comment peut-on faire du marketing ?

o   Comment définir les notions de marketing et de « reverse solicitation »

o   Quid du PRIIPS KID ?

-   Quelle est la fiscalité applicable au RAIF? 

-   Quelle est l’impact de la RGPD dans le RAIF ?

Experts: Renaud Le Squeren et Virginie Leroy (DSM Avocats à la Cour)

Niveau: débutant - confirmé

Objectifs:

- Comprendre le RAIF d’un point de vue juridique et pratique

- Identifier les acteurs et leurs rôles respectifs lors de la création, gestion et distribution du RAIF

- Identifier les investisseurs cibles pour la commercialisation du RAIF

EXPERTS

Renaud Le Squeren
Renaud Le Squeren
Partner, Avocat à la Cour
DSM - Avocats à la Cour
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Virginie Leroy
Virginie Leroy
Counsel
DSM - Avocats à la Cour

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