«Nous n’appartenons tout simplement pas à la catégorie Vlop telle que définie par la DSA.» Dans un communiqué, ce mardi 27 juin, Zalando annonce contester devant la Cour de justice de l’Union européenne sa désignation comme Vlop. Vlop pour very large online platform ou plateforme en ligne de très grande taille (Vlop) en vertu ddu règlement européen sur les services numériques (DSA).
«Nous soutenons la DSA et ses objectifs», assure le co-CEO de l’entreprise, Robert Gentz. «Cependant, la Commission européenne a mal interprété nos chiffres d’utilisateurs et n’a pas reconnu notre modèle économique principalement orienté vers le commerce de détail. Le nombre de visiteurs européens qui se connectent avec nos partenaires est bien en dessous du seuil de la DSA pour être considéré comme une Vlop. De plus, nous offrons à nos clients un environnement en ligne sécurisé avec des produits hautement sélectionnés provenant de marques de premier plan et de partenaires établis. Sur notre site web ou notre application, les clients ne voient que du contenu produit ou filtré par Zalando.»
«Zalando a déclaré avoir environ 31 millions de “destinataires actifs moyens mensuels de son service”, correspondant à son “Programme Partenaire” et son “Programme Retail Connecté”. C’est bien en dessous du seuil de 45 millions pour être désigné comme une Vlop», indique la plateforme d’e-commerce dans son argumentaire.
La Commission européenne, argumente-t-elle encore, ne tient pas compte de son business model particulier. Zalando s’appuie sur «un “programme partenaire” et un “programme retail connecté” où des marques bien établies, des détaillants et des magasins de briques et de mortier vendent directement aux clients de Zalando. L’activité de vente au détail de Zalando a représenté 64% du GMV (Gross Merchandise Volume) en 2022, tandis que le programme partenaire et le programme retail connecté ont représenté 36% du GMV. La DSA ne s’applique pas aux services de vente au détail et donc les chiffres des clients de Zalando Retail n’auraient pas dû être pris en compte dans la désignation Vlop de la Commission.»
19 services désignés
Le 25 avril, la Commission européenne avait publié la liste de ces sites qu’elle considère comme «critiques»:
VLOP: Alibaba, Aliexpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, YouTube, Zalando.
VLOSE: Bing, Google Search.
Ces services avaient jusqu’au 25 août pour mettre en place un certain nombre de processus, comme établir un point de contact, signaler les infractions pénales, avoir des conditions d’utilisation conviviales, faire preuve de transparence en ce qui concerne la publicité, les systèmes de recommandation ou les décisions de modération de contenu.
Ils doivent aussi identifier, analyser et évaluer les contenus illégaux, qui ont un impact sur les droits fondamentaux, comme la liberté d’expressions, la liberté et le pluralisme des médias, la discrimination, la protection des consommateurs et les droits des enfants ou ceux liés à la sécurité publique, aux processus électoraux, à la violence sexiste, la santé publique, la protection des mineurs et le bien-être mental et physique.
Une fois les risques identifiés et signalés à la Commission à des fins de surveillance, ces acteurs doivent mettre en place des mesures visant à atténuer ces risques.