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Droit du travail

Wedely condamnée pour les contrats de ses livreurs



Wedely ne souhaite pas commenter la décision judiciaire pour le moment. (Photo: Wedely)

Wedely ne souhaite pas commenter la décision judiciaire pour le moment. (Photo: Wedely)

Les trois administrateurs de l’entreprise H.T. Layer Europe, responsable de la plateforme de livraison Wedely, ont été condamnés à 5.000 euros d’amende chacun. En cause, le recours à des livreurs sans autorisation d’établissement, considéré comme travail clandestin.

Les contrats de travail des livreurs de Wedely étaient déjà dans le viseur de l’Inspection du travail et des mines (ITM) depuis quelques années. Celle-ci surveillait le recours à des indépendants qui pourrait servir à contourner la législation qui s’applique aux salariés, notamment en termes d’heures de travail et de couverture sociale. Une pratique considérée comme déloyale et donc critiquée par beaucoup de concurrents sur le marché, ce à quoi Wedely n’avait pas souhaité répondre pour notre article de décembre dernier sur le business de la livraison au Grand-Duché .

L’affaire s’est finalement retrouvée devant la justice et les trois administrateurs de la société H.T. Layer Europe, en charge de la plateforme de livraison, viennent d’être condamnés à 5.000 euros d’amende chacun par la 7e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, indique un porte-parole de l’administration judiciaire. La condamnation vient du fait que certains chauffeurs livreurs indépendants ne disposaient pas d’autorisation d’établissement, ce que l’entreprise aurait dû vérifier, lit-on sur le jugement.

Également contacté par Paperjam, un des trois administrateurs, Filippo Biasotto, confirme avoir reçu l’information de son avocat, mais ne souhaite pas réagir tant qu’il n’a pas le jugement écrit et détaillé entre les mains. Il ne précise pas non plus si les contrats de ses livreurs ont évolué. Le service de livraison se dit partenaire de 450 restaurants au total.

Si d’autres acteurs ont préféré adopter des modèles différents, comme la mise en relation entre restaurateurs et clients sans livreurs pour rester rentables et légaux, un nouveau venu, Goosty , confirmait lui aussi faire appel à des indépendants, tout en assurant mettre un «point d’honneur à leur fournir des plannings efficaces et organisés en fonction des besoins de la plateforme et à créer un esprit d’équipe autant que possible». Reste à savoir si leur situation sera également étudiée par l’ITM.