Passer du diesel à l’électrique. Stresser, si l’on n’est pas propriétaire d’un logement qui permette de brancher sa voiture, de pouvoir recharger dans de bonnes conditions. Il va falloir réfléchir pour ceux qui doivent changer de véhicule cette année ou l’année prochaine.
À compter des contrats signés à partir du 1er janvier 2025, le taux de l’avantage en nature du véhicule augmentera à 2% pour toutes les autres motorisations que les voitures électriques. Plus il est faible, plus le salarié peut dire qu’il a un avantage. Au-delà de 1,8% jusqu’ici, ce n’est plus un avantage, mais cette voiture a un coût fiscal pour le salarié. Pourquoi cela a-t-il une importance maintenant? Parce que ceux qui doivent renouveler leur véhicule vont devoir accélérer la signature de leur contrat pour conserver le taux qu’ils avaient jusqu’à présent.
Dans un exemple à l’occasion de la présentation de ces changements, en janvier 2022, l’avantage du salarié (classe d’impôt 1, salaire brut annuel de 70.000 euros, prix de la voiture TTC 40.000 euros) passait de 2.400 euros à 1% à 1.758 euros à 1,2% et il perdait 800 euros à 2%. Objectif: rendre l’avantage en nature moins avantageux que s’il achetait un véhicule en son nom propre et obliger les entreprises à passer à des motorisations électriques.
Le ministre des Finances, Gilles Roth (CSV), a confirmé dans une réponse parlementaire qu’il n’envisageait pas de modifier le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. Autrement dit que le règlement modifié entrerait en vigueur comme prévu.
Les conducteurs les plus vertueux pourront toujours en tirer un avantage, mais il diminuera aussi puisque le taux passera de 0,5% ou 0,6% à 1% ou 1,2% selon que la voiture ait une consommation supérieure à 18 kilowattheures par 100 kilomètres (WLTP) ou pas.
Une position qui avait déjà fait bondir l’Association luxembourgeoise de l’industrie automobile. Dans un communiqué de presse, mi-juin, Guido Savi, son fondateur, expliquait que «ce dispositif présente une incohérence majeure du fait que les bons élèves seront pénalisés. Un utilisateur dont la voiture émet 50g de CO2 par km verrait son ATN augmenter de 100%, tandis qu’un utilisateur dont la voiture émet plus de 130g de CO2 par km ne verrait son ATN n’augmenter que de 11%. De plus, cette augmentation de l’ATN inciterait les travailleurs frontaliers à renoncer à une voiture de société et vraisemblablement à se reporter sur un véhicule d’occasion plus ancien et plus polluant.»
«Elle aurait également un impact très négatif au niveau des recettes fiscales et rendrait le Luxembourg moins attrayant pour les jeunes talents. Précisons que l’accord gouvernemental ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité automobile et qu’il est encore temps pour les ministres concernés de revoir ce dispositif», expliquait-il encore.
Le texte exact de l’accord de coalition est «le gouvernement étudiera la manière de clarifier et de simplifier le traitement fiscal des avantages en nature accordés par les entreprises à leurs salariés».