POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Normes environnementales

Vers une taxe carbone sur les produits importés dans l’UE



Si les émissions de GES sont à la baisse dans l’UE, celles issues des importations sont en augmentation. (Photo: Shutterstock)

Si les émissions de GES sont à la baisse dans l’UE, celles issues des importations sont en augmentation. (Photo: Shutterstock)

Le Parlement européen veut mettre en place une tarification carbone aux frontières de l’UE sur les produits importés. Une manière de lutter contre la délocalisation d’entreprises qui veulent éviter les normes environnementales européennes.

Pour éviter la «fuite de carbone» – ce qui consiste, pour des entreprises, à se délocaliser hors de l’UE pour éviter les exigences des politiques environnementales européennes –, l’Union européenne veut mettre en place un prix du carbone sur les produits importés.

Celui-ci concernerait les importations de certains biens en provenance de l’extérieur de l’UE, via un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières. Les députés européens devraient faire des propositions en ce sens dès la première session plénière de mars du Parlement européen.

Le fonctionnement serait le suivant: si les produits proviennent de pays dans lesquels les règles en matière d’émissions sont moins ambitieuses que celles de l’UE, un prix du carbone serait appliqué. Avec pour objectif de garantir que les importations ne soient pas moins chères que le même bien produit dans l’UE.

Contre le dumping climatique

«Nous devons protéger l’UE contre le dumping climatique, tout en nous assurant que nos entreprises font aussi les efforts nécessaires pour prendre leur part dans la lutte contre le dérèglement climatique», explique le rapporteur du projet, le député européen Yannick Jadot (groupe des Verts/Alliance libre européenne).

Pour inciter les entreprises européennes à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), un système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) a été mis en place par l’UE. Les entreprises doivent ainsi acheter un permis pour chaque tonne de CO2 qu’elles produisent.

Mais si les émissions de GES sont à la baisse dans l’UE, celles issues des importations sont en augmentation, sapant ainsi les efforts de l’UE visant à réduire son empreinte mondiale en matière de GES. Ce nouveau mécanisme de tarification du carbone peut ainsi être considéré comme un complément au SEQE.

S’aligner sur les règles de l’OMC

Ce nouveau mécanisme «devrait s’aligner aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et encourager la décarbonisation des industries dans l’UE et hors de l’UE», précise le Parlement européen. Mais il ne devrait pas être utilisé «à mauvais escient», comme un outil visant à renforcer le protectionnisme.

Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur la résolution lors de la session des 8 au 11 mars. La Commission devrait présenter une proposition au second trimestre 2021. Et le nouveau mécanisme pourrait voir le jour en 2023.