« est la loi la plus importante de l’année», écrit la Chambre des députés sur son site. Plusieurs allers-retours ont déjà eu lieu depuis son dépôt le 14 octobre. Les débats devraient se poursuivre jusqu’au vote, prévu mi-décembre. Un point central concerne le logement. (Déi Gréng), ministre du Logement, l’a examiné cette semaine et estime qu’il «reflète la réalité du terrain».

Le budget du logement devrait atteindre 263 millions d’euros en 2021, une progression de 11% par rapport à celui voté en 2020, et de 31% par rapport à 2016. Il devrait atteindre les 304 millions d’euros en 2024. Ces chiffres n’ont pas encore été fixés et le ministre n’exclut pas une augmentation des chiffres selon l’évolution de la situation.

L’une des mesures principales consiste à revoir le calcul des loyers abordables, afin que le taux d’effort (proportion du loyer par rapport aux revenus du foyer) se situe à un minimum de 10% pour les revenus les plus faibles et se stabilise à un maximum de 35% à mesure que les revenus augmentent. Il peut redescendre progressivement lorsque les revenus dépassent un certain seuil. «Les logements visés par le nouveau calcul du loyer abordable sont tous les logements subventionnés existants et futurs appartenant aux promoteurs publics, ainsi que tous les logements existants et futurs des promoteurs associatifs (asbl, fondations…) subventionnés, et ceci pour toute la durée de la convention», écrit la Chambre des députés.

Budget revu à la hausse sur presque tous les points

Les aides à la construction d’ensembles représentent elles aussi une part importante des orientations budgétaires. Elles devraient atteindre 149 millions d’euros en 2021. L’estimation des dépenses dédiées à l’acquisition de terrains a été revue à la hausse et devrait atteindre 10 millions d’euros en 2021 contre 3 millions d’euros en 2020. Le «Pacte logement 2.0», qui vise une augmentation de l’offre de logements abordables, devrait être doté de 23 millions d’euros en 2021 et de 42 millions d’euros en 2024.

En ce qui concerne la gestion locative sociale, la participation étatique de 100 euros par logement est considérée insuffisante et est portée à 120 euros. Le coût de la gestion locative sociale devrait ainsi augmenter de 19% par rapport à 2020 et atteindre 1,4 million d’euros en 2021.

Les aides individuelles au logement devraient, elles, connaître une baisse de 5% par rapport à 2020 et représenter à peu près 50 millions d’euros en 2021. Globalement, la dotation du Fonds spécial de soutien au développement du logement, qui regroupe les dotations liées aux aides à la construction d’ensembles et au «Pacte logement 2.0», s’élèvera à 773,7 millions d’euros entre 2021 et 2024, ce qui représente un budget d’un peu plus de 193,4 millions d’euros en moyenne par an.