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aides aux entreprises

Vers une prolongation des prêts garantis par l’État?



Yves Maas, pour l’ABBL, et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont signé la convention entre le Trésor public et sept banques le 21 avril dernier.  (Photo: Twitter/Ministère des Finances)

Yves Maas, pour l’ABBL, et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont signé la convention entre le Trésor public et sept banques le 21 avril dernier.  (Photo: Twitter/Ministère des Finances)

Alors que la crise sanitaire va encore malmener nombre d’entreprises, le ministre des Finances Pierre Gramegna indique qu’une prolongation des prêts garantis par l’État est étudiée. Reste à savoir si l’accessibilité à ce mécanisme évoluera aussi.

Les pistes envisageables pour prolonger le délai pendant lequel des banques pourraient accorder à des entreprises des prêts garantis par l’État sont actuellement étudiées, a indiqué le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) dans une réponse au député CSV Laurent Mosar . L’échéance de cette aide possible est actuellement fixée au 31 décembre 2020. Néanmoins, la Commission européenne vient de proroger jusqu’au 30 juin 2021 la validité de ce qu’on appelle l’«encadrement temporaire», qui permet dans une situation exceptionnelle de déroger aux règles sur les aides d’État. Cela signifie donc que rien ne s’oppose plus au niveau du droit européen à ce que l’État luxembourgeois prolonge son dispositif de garantie.

Une convention entre le Trésor public et 7 banques

Pour rappel, le 21 avril, le Trésor public et 7 banques ont signé une convention pour proposer des prêts garantis à hauteur de 85% par l’État . Garantie prévue à hauteur de 2,5 milliards d’euros en cas de défaut de paiement. L’objectif était de venir en aide aux entreprises qui rencontraient des problèmes temporaires de liquidité et de trésorerie. Et cela jusqu’à un maximum de 25% de son chiffre d’affaires réalisé en 2019. Le prêt devant être remboursé dans les 6 ans.

Au début du mois de juin, les premiers chiffres dévoilés par Pierre Gramegna laissaient deviner un succès plus que modéré: 200 demandes avaient été introduites, mais seulement la moitié avaient eu une suite favorable, pour un montant moyen de 250.000 euros. De nombreux entrepreneurs avaient alors fait part des difficultés rencontrées et des exigences parfois très élevées des banques, seules à avoir le pouvoir de décider de délivrer ou non le prêt.

Dans sa réponse parlementaire, le ministre a rappelé que cette mesure «doit être considérée comme faisant partie intégrante du paquet au profit des entreprises et indépendants pris au cours des derniers mois». Il faut entendre là que d’autres aides existent comme les moratoires sur des prêts existants, les prêts Covid-19 sans garantie étatique, le Financement spécial anti-crise de la SNCI ou les soutiens de l’Office du Ducroire.