Une avancée pour le télétravail des frontaliers français. La commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 janvier, la résolution du député Xavier Paluszkiewicz (LREM). Ce dernier demandait la création d’un «statut européen du frontalier» afin de permettre davantage de télétravail et de dépasser la limite de 25% de son temps de travail à partir duquel le salarié doit s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence. Il ne parle pas en revanche des limites fiscales, même si elles sont moins contraignantes,
Pour rappel, les frontaliers sont imposables dans leur pays de résidence à partir d’un certain nombre de jours de travail effectués à domicile par an, fixé par ces accords bilatéraux. Jusqu’ici, il était de 29 jours pour les Français, 19 pour les Allemands et 34 pour les Belges. Tous retombent sous le coup de la sécurité sociale de leur pays de résidence s’ils effectuent chez eux plus de 25% du total de leur temps de travail. Des quotas gelés pendant la crise sanitaire.
. Avec la France aussi, le Luxembourg . Mais aucune date n’a été donnée pour le moment.
Un accord commun, ou bilatéral
L’objectif de Xavier Paluszkiewicz est de «parvenir à un accord interadministratif qui permettrait de déroger, exclusivement pour les frontaliers, aux règles de la pluriactivité». Il envisage deux jours de télétravail par semaine sans incidence sur la sécurité sociale. Le député de Meurthe-et-Moselle se présente comme «ancien travailleur frontalier du Luxembourg pendant plus de 18 ans». Il privilégie une solution commune mais prévoit, en cas d’échec d’un accord, des discussions bilatérales.
Après avoir été adoptée en commission des affaires européennes, sa proposition de résolution a été envoyée pour examen au sein de celle des affaires sociales. Une troisième étape à la suite de laquelle le député espère voir le texte «poursuivre son chemin au-delà de notre Parlement». Car la résolution n’a qu’un impact limité. Sur son site internet, l’Assemblée nationale précise bien qu’il s’agit d’un «acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée».