Le ministère de la Sécurité sociale et son ministre (LSAP) ont indiqué avoir signé un avenant avec la Caisse nationale de santé (CNS), l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et le Cercle des médecins-dentistes (CMD) afin d’ouvrir la voie à l’échange numérique d’informations. Une étape nécessaire pour bénéficier du «paiement immédiat direct» à partir de 2023. Ce terme désigne le fait de ne pas avoir à payer ce que la CNS rembourse ensuite.

Concrètement, les médecins vont devoir s’équiper avec un nouveau système informatique. Dès ce mois-ci, il sera alors possible d’imprimer le mémoire d’honoraires des médecins via un QR code. Une fois que la CNS reçoit le document, elle peut récupérer numériquement ce même document sur un serveur, où il a été stocké par le système du médecin. L’avantage étant d’éliminer le travail de saisie de données à la CNS, permettant ainsi que les remboursements soient exécutés plus rapidement.

Une appli pour les médecins

D’ici juillet, la CNS souhaite qu’au moins 30% des médecins puissent déjà travailler numériquement.

Au cours de l’été 2021, une nouvelle étape sera franchie avec le lancement d’une application mobile CNS (CNS APP) permettant aux médecins équipés de ce système informatique d’envoyer leurs mémoires d’honoraires de manière numérique, à l’instar de la téléconsultation actuellement en place.

L’application permettra à l’assuré de télécharger électroniquement ses documents de soins de santé et de les transmettre, par exemple, à la CNS pour un remboursement. Cette application devrait faciliter davantage l’échange de documents entre les médecins, l’assuré et la CNS. 

«L’application amènera également une facilitation du travail administratif du médecin, car l’impression du document sur papier ne sera plus nécessaire, et donc un remboursement plus rapide pour l’assuré», assure le ministère de la Sécurité sociale.

Par la suite, les mémoires d’honoraires numériques seront très rapidement suivis par les ordonnances de médicaments et les certificats d’incapacité de travail (CIT) numériques. Ces documents pourront alors également être échangés de manière numérique entre médecin et assuré.

Le «paiement immédiat direct» en 2023

La grande nouveauté arrivera seulement dans un peu plus de deux ans avec le «paiement immédiat direct». L’assuré n’aura alors plus besoin d’avancer le montant qui lui est remboursé par la CNS. Lorsqu’il paiera sa part personnelle du mémoire d’honoraires chez le médecin, le paiement électronique au médecin, pour la partie prise en charge par la CNS, se fera simultanément.

L’actuelle étape, qui est donc intermédiaire en attendant le lancement du «paiement immédiat direct», a été instaurée pour habituer progressivement les médecins et les assurés à utiliser au maximum les échanges numériques. «Lorsque le paiement immédiat sera prêt en 2023, il sera important que tous les médecins soient également prêts pour l’échange numérique», assure encore le ministère de la Sécurité sociale dans son communiqué.

À noter que la CNS continuera à mettre à disposition une version papier aux assurés qui ne sont pas encore totalement habitués à la numérisation.