POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Compensation financière Luxembourg-Belgique

Vers une «guerre» avec les communes belges frontalières?



Josy Arens est inquiet pour sa commune, Attert, et les autres situées dans la zone frontalière belge.  (Photo: Josy Arens/Facebook/2018)

Josy Arens est inquiet pour sa commune, Attert, et les autres situées dans la zone frontalière belge.  (Photo: Josy Arens/Facebook/2018)

Député belge et bourgmestre d’Attert, Josy Arens (cdH) ne veut pas que le Luxembourg et la Belgique touchent au mécanisme de compensation financière mis en place pour les communes belges frontalières. Or, une révision de celui-ci pourrait bien être annoncée ce mardi… 

Alors que la onzième édition du sommet Gäichel se tient ce mardi 31 août à Luxembourg-ville , réunissant les gouvernements belge et luxembourgeois, Josy Arens (cdH), député belge et bourgmestre de la commune d’Attert, a été l’auteur ce lundi chez nos confrères de Sudpresse d’une saillie qui a fait sensation de l’autre côté de la frontière.

Lui, dont on sait qu’il administre une commune dont près de 60% de la population active travaille au Luxembourg, a en effet déclaré que «si on révise le mécanisme de compensation financière (en faveur des communes frontalières belges, ndlr), ce sera la guerre! Il y aura une révolution!»

Au menu du sommet Gäichel

Le «mécanisme de compensation financière» en question, c’est évidemment le fameux Fonds Reynders, à savoir cette rétrocession financière d’une partie des recettes fiscales et des montants liés à la perception des accises que le Luxembourg reverse depuis le début des années 2000 à son voisin belge. Et ce en vue de garantir le financement des communes où résident de plus en plus de travailleurs frontaliers. À titre d’exemple, la commune d’Arlon a reçu, voici quelques mois, 7,6 millions d’euros; celle de Messancy, 2,5 millions d’euros; et Attert, 2 millions d’euros.

Un épineux dossier qui sera bien sur la table ce mardi, comme le ministère luxembourgeois des Finances nous l’a confirmé. Et qui devrait faire l’objet d’une annonce dans les prochaines heures. Reste à savoir de quoi cette communication sera faite…

Une révision est dans les tuyaux

«Le Luxembourg a entamé des pourparlers avec la Belgique concernant une révision du système actuel prévu dans le cadre particulier du régime des recettes communes de l’UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise, ndlr). Ces discussions sont actuellement en cours», avait commenté sur le sujet, mi-août,  Pierre Gramegna (DP), le ministre des Finances, dans une réponse parlementaire adressée à Mars Di Bartolomeo (LSAP). Toute la question étant donc de savoir en quoi le mécanisme actuel sera révisé…

«J’avais lu cette réponse et je ne l’avais pas trouvée des plus claires…», explique ce lundi Josy Arens. «Et de la même façon, je n’avais pas trouvé plus de clarté chez son homologue belge, Vincent Van Peteghem (CD&V), lorsqu’il avait été soumis à ce sujet…» D’où son inquiétude avant le rendez-vous de la réunion Gäichel.

Il craint qu’on décide de mettre en place des partenariats binationaux, qui remplaceraient ces compensations. Et qui priveraient donc les communes belges d’une manne financière dont elles disent avoir absolument besoin.

Et le fait que les autres voisins frontaliers du Luxembourg reviennent régulièrement à la charge en vue de bénéficier des mêmes rétrocessions ne doit pas aider…

Aucune nouvelle du ministre

«J’ai lancé un appel à mon gouvernement afin que ce dernier dialogue avec ses communes frontalières avant d’accepter tout compromis. Et j’avais demandé au ministre Van Peteghem de me prévenir en cas de possible changement. Or, pour l’instant, je n’ai reçu aucune nouvelle…», continue un député Arens qui avait été un des grands artisans, voici 20 ans, de la création de cette rétrocession financière assez unique.

Si maintenant, un changement non favorable aux communes belges devait intervenir, ces dernières «devront se révolter! Je ne suis pas seul dans ce combat. Les autres bourgmestres sont sur la même ligne. Il faut se rendre compte qu’il n’est pas possible de gérer (financièrement) une commune lorsque 60% de sa population active travaille de l’autre côté de la frontière», conclut Josy Arens, qui dit «espérer notamment pouvoir compter sur l’appui et le soutien des syndicats si une telle situation venait à se présenter». Tout en ajoutant qu’il souhaitait, évidemment, s’inquiéter pour rien…