Le Luxembourg met la dernière main à ses dispositifs de lutte anti-blanchiment, avant la transposition en droit local de la 5e directive anti-blanchiment fin 2019, et avant (Groupe d’action financière) à l’automne.
Un fin décembre (et actuellement à l’étude en commission des finances) pour instaurer «un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg».
L’objectif: que les autorités puissent accéder à des données dans le cadre d’enquêtes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
«De tels systèmes constituent en effet des moyens efficaces pour obtenir un accès en temps utile et de manière non fragmentée aux informations sur l’identité des titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement ainsi que de coffres-forts, de leurs mandataires et de leurs bénéficiaires effectifs», est-il indiqué en préambule du projet de loi.
Le système central de recherche sera créé et piloté par la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier).
Dans le même temps, ce projet de loi renforcera aussi la surveillance des prestataires de services d’actifs virtuels et des prestataires de services aux sociétés et fiducies. Et ce, pour que la Place soit conforme aux standards internationaux et aux recommandations du Gafi.