Au Luxembourg, la scolarité est, pour le moment, obligatoire dès 4 ans et jusqu’à 16 ans. Le ministre de l’Éducation nationale (DP) présentera, ce mardi 22 février, le projet d’allongement de la scolarité obligatoire de 16 à 18 ans, approuvé par le conseil de gouvernement le 11 février dernier. L’occasion de faire le point sur l’enseignement à domicile, car obligation scolaire ne veut pas dire obligation de fréquenter une école.
184 enfants étudient à la maison
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Éducation nationale en mars 2021 concernant l’année scolaire 2020-2021, 154 élèves de l’enseignement fondamental (de 3 à 11 ans) suivent un enseignement à domicile, contre 50.890 enfants fréquentant un établissement scolaire en enseignement fondamental, soit 37 de plus qu’en 2019-2020. Et ils étaient 30 élèves de l’enseignement secondaire (de 12 à 19 ans) à suivre un enseignement à domicile.
Les raisons de réaliser l’école à la maison peuvent être diverses: maladie de l’enfant, familles de passage dans le pays, ou conviction des parents. «Pour les jeunes personnes de 4 à 12 ans au 1er septembre, l’enseignement peut avoir lieu à domicile. Actuellement, il faut solliciter l’autorisation du directeur de son arrondissement en motivant sa demande et en informer la commune», explique sur son site l’asbl Alli (Association luxembourgeoise pour la liberté d’instruction). Pour les plus de 12 ans au 1er septembre, l’enseignement à domicile n’est réglementé par aucune loi. En pratique, il faut fournir un certificat scolaire d’un cours par correspondance à la commune de sa résidence, ou bien en informer le ministère de l’Éducation nationale. Un projet de loi concernant l’enseignement à domicile existe, mais n’a pas encore été déposé à la Chambre des députés.
L’enseignement à domicile soumis à des contrôles
Dans son rapport d’activité sur l’année 2020-2021, l’asbl Alli explique avoir eu «quelques demandes de renseignements sur l’enseignement à domicile en raison des conditions sanitaires ne convenant pas aux familles. Sans doute y a-t-il eu une augmentation des demandes, car les familles ont pu connaître et expérimenter ce choix éducatif et y réfléchir.» Les parents réalisant l’école à la maison doivent-ils suivre le plan d’études luxembourgeois? Selon l’article 21 (enseignement fondamental/primaire), «l’enseignement à domicile doit viser l’acquisition des socles de compétences définis par le plan d’études. Dans des circonstances dûment justifiées, notamment – c’est à dire par exemple – si les parents entendent faire donner à leur enfant un enseignement à distance, le directeur d’arrondissement peut accorder une dispense d’enseignement de l’une ou de l’autre matière prévue à l’article 7 de la loi scolaire.»
Et l’asbl de noter «que viser l’acquisition des socles de compétences définies dans le plan d’études ne signifie pas qu’il est obligatoire de les atteindre, mais qu’il faut donner la possibilité à l’enfant de les atteindre, car il a droit à l’instruction, mais on ne peut forcer personne à apprendre». L’enseignement à domicile est donc soumis au contrôle du directeur de son arrondissement. S’il est constaté que l’enseignement dispensé ne répond pas aux critères définis, l’élève est inscrit d’office à l’école de sa commune de résidence. Il en sera de même en cas de refus opposé au directeur de procéder au contrôle.
En Belgique et en France
Et comment l’enseignement à domicile se passe-t-il chez nos voisins? En Belgique, l’obligation scolaire démarre à 5 ans. Selon l’Administration générale de l’enseignement, 1.122 enfants étaient instruits à domicile durant l’année 2018-2019, et c’est le Service général de l’inspection qui est chargé du contrôle du niveau des études fixé par la loi. Les enfants doivent également passer leurs certificats d’études et réussir leur CEB à 12 ans, CE1D à 14 ans et CE2D à 16 ans.
En France, l’instruction est obligatoire entre 3 et 16 ans. Les contrôles sont menés à l’échelon municipal, à l’initiative du maire, dès la première année, puis tous les deux ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant, et à l’initiative des directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (Dasen). Selon une enquête menée par le ministère français de l’Éducation nationale au cours de l’année 2020, 50.000 élèves font l’école à la maison, contre 41.000 en 2019 et 30 à 35.000 en 2017. Ces enfants représentent 0,5% du total des élèves français.