POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

agenda

Les vacances judiciaires reportées au 3 août



La cité judiciaire s’animera un peu plus à compter du 4 mai. (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)

La cité judiciaire s’animera un peu plus à compter du 4 mai. (Photo: Matic Zorman/archives/Maison Moderne)

La Justice sortira progressivement de son service réduit dès la semaine prochaine et prévoit d’ores et déjà un décalage des vacances judiciaires.

Si les audiences ont été fortement réduites afin d’éviter trop de présence physique dans les tribunaux et les bâtiments judiciaires, la Justice n’a pas chômé depuis le 16 mars.

«Pour cette période de service réduit (16 mars 2020-24 avril 2020), 2.491 décisions de la Cour d’appel, des tribunaux et des justices de paix (arrêts, jugements, ordonnances) ont été prises, 4.269 affaires nouvelles sont entrées aux Parquets de Luxembourg et de Diekirch (en matière criminelle, correctionnelle et de police, tant dans le domaine du droit commun que dans celui de la circulation) et 7.934 ordonnances ont été traitées par les trois justices de paix (ordonnances pénales, de paiement ou de saisie-arrêt)», précise le service Communication et presse de la Justice.

Mesures sanitaires et organisation revue

Comme annoncé par la ministre de la Justice Sam Tanson  (Déi Gréng) mercredi, le rythme des audiences va s’accélérer à partir du 4 mai. «En matière pénale, les juridictions essaieront d’évacuer pendant cette première phase avant tout des affaires dites à juge unique ainsi que les affaires concernant des personnes en détention préventive», indique la Justice.

Au-delà des mesures sanitaires – distanciation sociale et port du masque obligatoire –, une organisation spécifique sera mise en place. «En vue de réduire les flux de personnes dans les couloirs et les salles d’audience, les citations à prévenu ont été émises à des horaires décalés, c’est-à-dire que les parties, témoins et experts sont priés de se présenter à horaires plus ou moins fixes.»

Il a également été décidé de reporter de deux semaines le début des vacances judiciaires – en réalité un service réduit de la Justice. Traditionnellement fixé à la mi-juillet, il sera décalé au 3 août.