La plainte du New York Times contre Ursula von der Leyen dans l’affaire des échanges de textos entre la présidente de la Commission et le patron de la firme pharmaceutique Pfizer, Albert Bourla, durant la crise du Covid à propos de la négociation d’un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccins, va être examinée. En 2021, le journal révélait l’existence de ces échanges. Ne parvenant pas à en obtenir le contenu, le journal américain avait saisi la justice de l’UE en février 2023. Le New York Times s’appuie sur un règlement européen de 2001 relatif à l’accès public aux documents des trois grandes institutions de l’UE (Commission, Conseil et Parlement). Ce 15 novembre, au cours d’une audience publique de plaidoiries, les deux parties pourront développer leurs arguments. Une décision n’est pas attendue avant plusieurs mois.
Le New York Times n’est pas le seul à poursuivre Ursula von der Leyen sur le sujet. Le 22 octobre 2021, la députée européenne (déi Gréng) déposait, avec quatre autres députés européens écologistes – Margrete Auken, Jutta Paulus, Michèle Rivasi et Kimberly van Sparrentak –, (Auken e. a./Commission, Affaire T-689/21). Commission qui refusait de communiquer bon nombre de documents relatifs aux contrats passés avec l’industrie pharmaceutique au plus fort de la pandémie afin de lancer une production à grande échelle de vaccins. Dans une décision rendue le 24 juillet 2024, le Tribunal de l’UE avait censuré ce refus.
Le budget continue son petit bonhomme de chemin. Il sera cette semaine successivement présenté devant la Commission des institutions et la Commission de la famille, des solidarités, du vivre ensemble, de l’accueil, de l’égalité des genres et de la diversité, ce lundi 11 novembre; devant la Commission du logement et de l’aménagement du territoire le mardi 12 novembre; devant les commissions des affaires intérieures et des finances le 13 novembre et devant la Commission de l’économie, des PME, de l’énergie, de l’espace et du tourisme le jeudi 14 novembre. Les dépenses de la Maison du Grand-Duc seront examinées par les députés, qui recevront une copie du rapport de la Cour des comptes.
Les participants à la «Jugendkonvent» – la Convention des jeunes – se rendront à la Chambre des députés, ce 15 novembre, afin d’échanger sur des sujets d’actualité dans le cadre de quatre ateliers: mon Europe de demain, la réforme des pensions, l’intelligence artificielle, et les médias sociaux et les influenceurs. Par la suite, les jeunes rencontreront les représentants politiques à la salle plénière afin de leur présenter les conclusions et propositions issues des ateliers thématiques.
Les États signataires de l’Accord de Paris (accord sur le climat) se réuniront du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou (Azerbaïdjan) pour la 29e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP29). La rencontre portera principalement sur l’adoption d’un nouvel objectif commun de financement pour les investissements destinés à la protection du climat mondial.
Lundi 11 novembre
COP29. Ouverture à Bakou (Azerbaïdjan) de la COP29. Les 12 et 13 novembre se tiendra le sommet des dirigeants mondiaux sur l’action climatique.
Gouvernement. Le ministre de la Culture, , et le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, , présentent le nouveau test standardisé pour la délivrance du certificat d’orthographie luxembourgeoise, le Zertifikat Lëtzebuerger Orthographie (ZLO). Ce certificat, fruit de la collaboration entre le Zenter fir d’Lëtzebuerger Sprooch (ZLS), le Luxembourg Center for Educational Testing (Lucet) et l’Institut national des langues Luxembourg (INLL), permettra d’authentifier les compétences orthographiques des personnes.
Gouvernement. Fin de la mission financière conduite par le ministre des Finances, (CSV), en Asie, qui l’aura mené à Singapour puis au Japon.
Défense. L’armée célèbre sa fête patronale, la Saint-Martin, au centre militaire de Diekirch. Durant la cérémonie, le général procédera à la remise de l’«épée d’honneur du chef d’état-major de l’Armée» à des militaires luxembourgeois en guise de récompense pour leurs excellentes prestations lors de leurs cycles de formation initiale respectifs.
Chambre des députés. Deux échanges de vues au programme des membres de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région et de la Commission des affaires intérieures, avec le ministre des Affaires étrangères, (DP), et le ministre des Affaires intérieures, (CSV), sur les contrôles aux frontières effectués par les autorités allemandes et sur la position actuelle du gouvernement luxembourgeois quant à l’externalisation des procédures d’asile hors de l’Union européenne et les implications des modèles en discussion au niveau européen. Des demandes formulées respectivement par déi Gréng et le LSAP.
Chambre des députés. Devant la Commission des institutions, le Premier ministre, (CSV), échangera avec les députés sur le fonctionnement de la Maison du Grand-Duc. Le rapport spécial de la Cour des comptes sur le contrôle de la légalité et la régularité des dépenses de la Maison du Grand-Duc pour les exercices 2021 et 2022 sera présenté aux députés de la Commission de l’exécution budgétaire. Un rapporteur sera nommé. La Cour des comptes présentera également son rapport 2024 sur les établissements publics.
Mardi 12 novembre
Chambre des députés. La Commission des finances doit approuver le rapport relatif à l’adoption de deux accords de non double imposition conclus avec le Monténégro et l’Albanie.
Mercredi 13 novembre
Gouvernement. Le ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, (DP), et les organisations partenaires de l’Action hiver (Wanteraktioun), à savoir Dräieck asbl, qui regroupe en son sein les trois partenaires Inter-Actions, HUT asbl et la Croix-Rouge luxembourgeoise, dévoilent le programme et les modalités de l’édition 2024-2025.
Chambre des députés. Agenda chargé pour la séance publique numéro 43: après une heure de questions au gouvernement, les projets de loi 8420 sur les associations sans but lucratif et les fondations et 8407 instituant un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme seront mis au vote. Une motion déposée par déi Gréng sur un impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires sera débattue, de même qu’une motion ADR sur les mesures à prendre en matière d’asile et de migration.
Chambre des députés. La pétition publique 3245 plaidant pour la reconnaissance des effets de l’endométriose sur le lieu de travail sera débattue à 8h30 par les députés. L’endométriose touche actuellement une femme sur dix. À ce jour, aucun traitement ni intervention chirurgicale ne guérit l’endométriose. À 10h, ce sera la pétition 3150 qui sera abordée. Le but est d’offrir à tous les pensionnés une treizième rente annuelle payée en décembre, «à l’instar du peuple suisse, qui a accepté le mois dernier l’initiative populaire en ce sens». Ces séances seront retransmises en direct depuis le site de la Chambre.
Jeudi 14 novembre
Chambre des députés. Deuxième séance publique de la semaine. Avec au programme des débats sur l’espace Schengen, la reconnaissance de l’État de Palestine, le Vénézuéla. Seront soumis au vote le projet de loi 8242 mettant à jour le régime des redevances aéroportuaires et le projet de loi 8339 autorisant le gouvernement à financer l’acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l’armée luxembourgeoise. Pour 2,616 milliards d’euros.
Vendredi 15 novembre
Cour de justice de l’Union européenne. Plaidoiries dans l’affaire T36/23 opposant le New York Times à Ursula von der Leyen dans l’affaire des textos échangés entre la présidente de la Commission et le CEO de Pfizer, Albert Bourla.
Conseil européen. Réunion à Bruxelles d’un Conseil «Affaires économiques et financières» consacré au budget 2025 de l’UE. Le Conseil se réunira pour préparer la deuxième réunion du comité de conciliation sur le budget, dans le but de parvenir à un accord avec le Parlement européen.
Chambre des députés. Tenue de la «Jugendkonvent» – la Convention des jeunes.
Chambre des députés. Les membres de la Commission des finances vont poursuivre leurs travaux sur l’imposition minimale effective pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure (projet 8396) sur les allégements d’imposition pour les personnes physiques et morales (projet 8414), sur la réglementation des cryptoactifs, des fonds européens d’investissement à long terme et des obligations vertes européennes (projet 8387), le traitement des données de santé par les assurances (projet 7511) et la dématérialisation des titres (projet 8425).