POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Affaire du chantier de la Moselle

Un vrai-faux scandale qui fait pschitt?



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En première ligne dans cette affaire, François Bausch «tient à souligner qu’il n’a jamais été dans ses intentions de porter une quelconque atteinte au principe de la séparation des pouvoirs». (Photo: Patrick Galbats/archives Paperjam)

Les questions en suspens autour de la lettre écrite par François Bausch au procureur général d’État concernant une procédure judiciaire ont été balayées mercredi par l’exécutif et par l’Administration judiciaire.

Après une semaine de mutisme tant du côté de l’Administration judiciaire que du gouvernement, le cours de l’affaire s’est emballé en milieu d’après-midi mercredi.

En une demi-heure, la Chambre des députés a publié la réponse du Premier ministre Xavier Bettel et du ministre de la Justice Félix Braz à la question parlementaire urgente des députés CSV Gilles Roth , Martine Hansen et Léon Gloden , le procureur général d’État s’est exprimé et François Bausch a publié un communiqué.

En cause: une lettre du ministre Déi Gréng datant de juillet 2018, alors qu’il était en charge du Développement durable et des Infrastructures, au procureur général Martine Solovieff .

Il «s’étonn[ait]» auprès d’elle de la procédure choisie par le procureur adjoint Breistroff, puisque celui-ci avait demandé l’audition d’un agent de l’Administration des ponts et chaussées dans l’enquête sur plusieurs accidents de moto sur un même tronçon d’une zone de chantier au bord de la Moselle. Cet agent pouvait faire l’objet d’une mise en cause correctionnelle, ce qui a interpellé le ministre.

Le substitut a diligenté une enquête complémentaire.

Martine Solovieff,  procureur général d’État

Dans le monde judiciaire, l’affaire laisse perplexe. Elle était partie de quatre accidents de moto survenus sur une zone de chantier sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen en juillet 2017. L’un des motards, blessé, s’est retourné contre l’Administration des ponts et chaussées.

Jusqu’ici, rien d’extraordinaire. «Il est arrivé que l’État ou une commune ait été condamné(e) pour coups et blessures involontaires à la suite d’un accident survenu en raison du mauvais entretien de la route», confirme un avocat joint par Paperjam.

En l’occurrence, la responsabilité exclusive de l’État n’était pas évidente puisque d’après les informations de Paperjam, les policiers intervenus lors de divers accidents de motards avaient reproché à ces derniers un défaut de maîtrise de leur engin.

Et plusieurs autres motocyclistes avaient passé l’obstacle sans encombre. «Le substitut a étudié les procès-verbaux qui lui ont été soumis et diligenté une enquête complémentaire pour connaître la situation exacte», précise Mme Solovieff à Paperjam.

Un moment surprenant pour publier la lettre

«Ce n’est pas une chose courante» que le procureur adjoint choisisse de mettre en cause la responsabilité non pas de l’Administration des ponts et chaussées, mais d’un agent en son nom propre, concède une source proche du dossier, qui précise qu’«il n’y a eu ni information judiciaire ni inculpation».

Autrement dit, l’agent a été entendu par la police, a priori à la demande du Parquet, mais aucune charge n’a été retenue contre lui. «Il y a un principe sacro-saint, qui est que le procureur d’État apprécie la suite à réserver à une plainte», souligne un ténor de la Cour. Ce que confirme le procureur général d’État: «C’est au substitut d’apprécier s’il est opportun ou non de poursuivre.»

Mme Solovieff confirme à Paperjam que le substitut est arrivé à la conclusion de la responsabilité civile de l’Administration des ponts et chaussées. Toutefois, le dossier n’est pas encore clos, car l’indemnisation des victimes reste en cours.

Au-delà des circonstances exactes de la lettre de M. Bausch se pose encore la question du moment choisi pour la rendre publique, neuf mois après sa réception par le procureur général. C’est d’ailleurs une question que Mme Solovieff se pose également. «C’est étonnant», glisse-t-elle. C’est à tout le moins la preuve d’un objectif politique. En tout cas, le CSV n’a pas tardé à rebondir à la publication de la lettre par Guy Kaiser , comme il avait été prompt à brandir l’hypothèse d’une affaire d’État lors de l’affaire SchoolLeaks.