L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a confirmé son intention de sélectionner le fournisseur officiel de bandes consolidées (CTP) pour les obligations d’ici début juillet 2025, marquant ainsi une étape importante vers l’amélioration de la transparence sur le marché obligataire européen. 2025, cette décision devrait avoir un fort impact sur les pratiques de reporting des données et fait partie d’une initiative réglementaire plus large visant à aligner les opérations du marché obligataire sur des normes plus strictes en matière de transparence et de partage des données.
Esma a déclaré que le processus de sélection, qui a débuté le 3 janvier, se déroule comme prévu. Le fournisseur choisi sera autorisé à opérer pour une durée de cinq ans et devra rapidement demander l’approbation réglementaire.
Une fois la procédure de sélection terminée, l’Esma a conseillé à tous les contributeurs de données de s’engager avec le CTP choisi pour les obligations afin de s’assurer que les actions préparatoires nécessaires sont achevées. Ces mesures comprennent, entre autres, la garantie de la connectivité, l’octroi de licences et d’autres dispositions techniques.
Dans son évaluation de la situation, l’Esma a indiqué qu’il est peu probable que la Commission européenne apporte des changements significatifs aux projets de normes techniques réglementaires (RTS) publiés le 16 décembre 2024. Ces RTS spécifient les exigences pour les contributions de données au CTP, y compris les formats de données d’entrée et de sortie, la synchronisation des horloges commerciales et les normes de transparence des obligations. L’Esma a invité les participants au marché à utiliser le projet de RTS comme base pour leurs étapes préparatoires avant le lancement opérationnel du PTP.
Le processus d’adoption des RTS implique l’approbation de la CE suivie d’un examen par le Parlement européen et le Conseil. Une fois publiées au journal officiel de l’UE, ces normes deviendront juridiquement contraignantes dans tous les États membres.
Alors que le règlement sur les marchés d’instruments financiers (Mifir) prévoit une courte période de transition, l’Esma a souligné qu’une telle disposition ne sera accordée que si le PTP sélectionné en fait la demande. L’autorité de régulation a vivement conseillé à tous les acteurs du marché de se préparer en partant du principe qu’aucune période de transition prolongée ne sera accordée.
Cet article a été et traduit et édité en français.