Peu utilisé avant la crise sanitaire, le chômage partiel a été une bouée de sauvetage pour de nombreuses entreprises et de nombreux salariés. L’outil a fait ses preuves, et le gouvernement entend désormais rendre pérennes des aménagements et des dispositions utilisés temporairement au plus fort de la crise. Mais certaines dispositions de ce projet de loi ne sont pas du goût du patronat. Ce dernier demande plus de temps pour aborder le sujet et favoriser le dialogue social.
«Nous apprécions la volonté du gouvernement de restructurer cet outil compte tenu de son utilisation lors de la crise sanitaire que nous vivons encore. Mais nous sommes d’avis qu’il faut prendre plus de temps pour analyser les tenants et aboutissants de la réglementation du chômage partiel avant de pérenniser dans un projet de loi des ajustements incomplets, pensés pour une période exceptionnelle qu’est la crise la période Covid-19. De plus, de tels changements ne devraient pas déplacer l’équilibre en faveur des syndicats», déclare , directeur de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL).
L’association patronale rejoint d’ailleurs la position de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers en ce qui concerne ce projet de loi n°7858.
C’est aux pouvoirs publics, et non aux partenaires sociaux, qu’il revient de décider si la demande de chômage partiel introduite par une entreprise est fondée ou non.
Concrètement, pour l’UEL, plusieurs points de ce projet de loi sont problématiques. Selon son interprétation du texte, mais celle de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers, le texte conditionne «l’accès au chômage partiel de source structurelle à la conclusion d’un plan de maintien dans l’emploi. Dès lors, les entreprises se verront refuser l’accès au chômage partiel à défaut d’accord des syndicats pour un tel plan, avec les conséquences possibles sur l’emploi de leurs salariés», souligne l’UEL.
Autrement dit, cette réforme donnerait plus de poids aux syndicats. «C’est aux pouvoirs publics, et non aux partenaires sociaux, qu’il revient de décider si la demande de chômage partiel introduite par une entreprise est fondée ou non sur base des critères fixés par la loi», analyse encore Jean-Paul Olinger.
Débattu à la Chambre avant la fin de l’année
Ce projet de loi vise également à introduire des exigences supplémentaires jugées «irréalistes» par l’UEL. Ainsi, une entreprise qui formule une demande de chômage partiel devrait pouvoir fournir plusieurs éléments, comme les investissements à venir dans le développement ou encore un programme détaillé et chiffré de formation. Or, «une vue à moyen terme est parfois difficile à avoir pour une entreprise au moment de mettre en place un plan de maintien dans l’emploi», assure Jean-Paul Olinger.
Le directeur de l’Union des entreprises luxembourgeoises s’offusque surtout d’un manque de dialogue. «Alors que le gouvernement se fait le chantre du dialogue social à chaque occasion, il n’y a eu aucun échange au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi sur les mesures envisagées dans ce projet de loi. Décriée par le gouvernement et les syndicats pour avoir osé dénoncer les dysfonctionnements de ce comité en 2019, l’UEL se pose une nouvelle fois la question de la place du dialogue social dans le cadre de la procédure législative, et en particulier du dialogue social tripartite au sein de ce comité», peste l’UEL.
Le projet de loi est en fin de parcours législatif en commission et sera débattu à la Chambre des députés avant la fin de l’année.