La Commission européenne a dévoilé, ce mercredi 14 juillet, les grands objectifs de . Un ensemble de nouvelles mesures qui devraient s’appliquer à partir de 2023 et qui influeront sur la vie des citoyens et des entreprises.
«C’est la décennie où tout va se jouer en matière de lutte contre les crises climatiques et la perte de biodiversité», a commenté Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l’Europe.
La mesure la plus symbolique est l’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur diesel ou essence à partir de 2035. Les seules ventes autorisées à ce moment seront celles de véhicules à taux d’émission nuls.
C’est la décennie où tout va se jouer en matière de lutte contre les crises climatiques et la perte de biodiversité.
Une première phase intermédiaire est prévue pour 2030. À cette date, les émissions moyennes des voitures neuves devront être 55% inférieures au niveau de 2021.
Pour doper l’électrification du parc automobile, la Commission entend imposer aux États membres d’installer des bornes de recharge en électricité tous les 60km sur les grands axes routiers et tous les 150km pour le ravitaillement en hydrogène.
Dans le domaine du transport, tout le monde sera désormais mis à contribution. Le secteur de l’aviation ne pourra désormais plus bénéficier de l’exonération totale du kérosène pour les voyages intra-UE. Les taux de taxation augmenteront de manière graduelle sur une période de 10 ans. Une mesure qui s’appliquera également pour l’huile lourde destinée au transport maritime.
40% d’énergie renouvelable
L’objectif de la production d’énergie renouvelable est également passé un cran plus haut. En 2030, la part du renouvelable dans la production totale d’énergie devra être de 40%, contre un objectif fixé à 32% actuellement.
Ces nouveaux tours de vis ont pour objectif affiché de permettre une réduction des gaz à effet de serre de 55% dans l’Union européenne en 2030 et de permettre à l’Europe de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Autre outil stratégique pour atteindre la neutralité carbone, le système d’échange des quotas d’émission (SEQE), qui fixe le prix de la tonne de carbone, a déjà permis de réduire de 42,8% en 16 ans les émissions des secteurs de la production d’électricité et des industries à forte intensité énergétique.
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Mais la Commission propose désormais d’atteindre 61% de réduction pour l’ensemble des secteurs soumis aux quotas – une augmentation de 18% par rapport au résultat actuel. Pour y parvenir, la Commission propose une réduction annuelle de 4,2% des émissions et la suppression progressive des quotas gratuits dans le secteur de l’aviation. Le transport maritime sera aussi ajouté à la liste des secteurs à forte intensité énergétique.
Un nouveau système de quotas d’émission distinct sera encore mis en place pour gérer les émissions du secteur de la construction et du secteur routier. Il devrait démarrer en 2026 et prévoit que les fournisseurs de carburant déclarent la quantité de carburant qu’ils mettent sur le marché et restituent les quotas d’émission chaque année civile en fonction de l’intensité de carbone des carburants. Cette approche incite les fournisseurs de carburants à décarboner leur produit.
Taxe carbone aux frontières
L’ensemble de ce paquet de mesures fera l’objet de débats intenses entre les 27 et devra être adopté à la fois par le Conseil et le Parlement européen. La Commission espère son entrée en application en 2023. Mais de nombreux lobbies industriels sont déjà sur le pied de guerre pour contester les nouvelles mesures.
Des États hors UE devraient aussi s’opposer au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Il prévoit que les entreprises de pays tiers dans cinq secteurs d’activité (ciment, fer et acier, aluminium, engrais et électricité) doivent acheter des certificats dépendant du prix des quotas carbone de l’UE pour faire entrer leurs produits dans l’Union.