PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Banques

50 millions d’euros

UBS signe une transaction pénale avec la justice belge



La banque suisse a subi des enquêtes dans différents pays pour avoir poussé des contribuables d’autres pays à ouvrir des comptes en Suisse. (Photo: Shutterstock)

La banque suisse a subi des enquêtes dans différents pays pour avoir poussé des contribuables d’autres pays à ouvrir des comptes en Suisse. (Photo: Shutterstock)

UBS a conclu une transaction pénale de 50 millions d’euros avec la justice belge pour éviter un procès. La banque suisse est accusée d’avoir poussé des Belges fortunés à éluder l’impôt en créant des comptes bancaires en Suisse.

La banque suisse UBS a, selon le quotidien belge L’Echo, payé environ 50 millions d’euros pour une transaction à l’amiable avec le Parquet de Bruxelles afin de mettre un terme à une procédure judiciaire entamée en 2014.

UBS Belgium, sous contrôle à l’époque de l’entité luxembourgeoise, était accusée d’avoir aidé «de nombreux contribuables belges» à éluder l’impôt par l’intermédiaire de comptes en Suisse.

Le Parquet bruxellois a confirmé au quotidien qu’une procédure à l’amiable était en cours, sans en préciser le montant.

Depuis les faits, UBS Belgium a été rachetée – en novembre 2014 – par le gestionnaire belge de patrimoine Puilaetco Dewaay , entité belge de la banque privée luxembourgeoise Quintet Private Bank (KBL à l’époque).

La pratique frauduleuse d’UBS consistait à inciter des collaborateurs suisses à prendre contact avec des contribuables belges fortunés pour les pousser à ouvrir un compte bancaire en Suisse, en passant par des sociétés-écrans localisées dans des paradis fiscaux.

L’Echo rappelle que la banque suisse a déjà fait l’objet d’enquêtes pour des pratiques similaires: aux États-Unis en 2007, en France et en Allemagne, en 2012.