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Colis

TVA à l’importation: Post a anticipé la réforme



Attention aux mauvaises surprises lors d’un achat d’un bien provenant d’un pays tiers.  (Photo: Shutterstock)

Attention aux mauvaises surprises lors d’un achat d’un bien provenant d’un pays tiers.  (Photo: Shutterstock)

À partir du 1er juillet, les colis d’une valeur égale ou inférieure à 22 euros venant des pays hors UE seront taxés. Ce qui influencera évidemment le montant total de la facture globale. Post Luxembourg explique avoir pris les devants en revoyant les flux de traitement de son centre de tri.

Pour les experts du droit européen, la directive (EU) 2017/2455 du Conseil détaille de manière précise la nouvelle réglementation européenne de la TVA à l’importation.

Pour les autres, on peut résumer en indiquant qu’auparavant, l’achat en ligne d’un bien venant d’un commerce situé en dehors de l’Union européenne, et dont la valeur était égale ou inférieure à 22 euros, était tout simplement exonéré de TVA. La Commission européenne a décidé de supprimer cette exonération dès le 1er juillet prochain.

Concrètement, c’est dans le secteur du commerce en ligne que le changement sera le plus perceptible. Désormais, le vendeur du bien en question (situé hors UE donc) devra introduire une déclaration de douane pour tous les biens. Le consommateur devra donc être vigilant et risque de devoir régler la TVA auprès du livreur, en plus des frais dits «de traitement de la livraison», différents des frais d’expédition/livraison.

Entre 3.000 et 5.000 colis par jour pour Post

Prenons un exemple. Martin réside à Luxembourg et achète une coque de téléphone à 19,99 euros (frais de livraison compris) auprès d’un commerce en ligne hors Union européenne. Deux possibilités existent alors.

Soit le vendeur en ligne est enregistré auprès des autorités fiscales européennes et il s’occupe alors de la TVA à l’importation, comprise dès lors dans le prix de vente total. 

Soit le vendeur ne s’en occupe pas et ce sera à Martin de régler la TVA à l’importation auprès du livreur qui frappera à la porte de son domicile. Si c’est Post Luxembourg qui livre le colis, Martin devra donc régler 3,39 euros (17% de TVA au Luxembourg) et 5 euros de frais de traitement appliqués par ce livreur.

Attention, les entreprises de livraison sont libres de choisir le montant des frais de traitement et ceux-ci peuvent donc varier.

Au final, la coque de téléphone achetée en ligne par Martin auprès d’un commerce situé en dehors de l’UE coûtera donc 28,38 euros au lieu de 19,99 euros. Soit 19,99 euros pour l’acquisition, qui incluait les frais de port, 3,39 euros de TVA luxembourgeoise et 5 euros de frais de traitement imposés par Post Luxembourg.

S’il n’y a personne à la réception du colis, le consommateur devra régler la TVA à l’importation et les frais de traitement au guichet postal mentionné sur l’avis de passage. Attention: si le consommateur n’a pas réglé la TVA au moment de l’achat, le colis ne pourra pas être déposé dans une station PackUp 24/24 de Post. 

Interrogée sur l’impact de cette nouvelle réglementation, Post Luxembourg souligne avoir pris les devants en adaptant son centre de tri. «Suite à cette nouvelle réglementation, Post estime le nombre quotidien d’envois à dédouaner entre 3.000 et 5.000 par jour. Afin de maîtriser cette nouvelle charge de travail, tout le flux de traitement, du centre de tri jusqu’à la remise au client final, a été revu. Des ressources complémentaires, humaines et matérielles, ont été mises en place afin de pallier les premières déclarations douanières non conformes ou incomplètes pour que les clients reçoivent leurs colis dans les meilleurs délais», explique le service Communication de Post.

De plus, Post Luxembourg souligne avoir déjà mis en place la possibilité de régler les montants à honorer avec Digicash. Le consommateur peut également refuser un colis en découvrant l’existence de frais supplémentaires. 

Sept milliards d’euros

La décision de la Commission européenne est motivée par une volonté de réduire la fraude fiscale. Plusieurs études européennes mettent en exergue que cette exonération est utilisée de manière abusive, par des vendeurs peu scrupuleux établis dans des pays tiers qui apposent des étiquettes frauduleuses sur des envois de biens (des smartphones, par exemple) afin de bénéficier de l’exonération. 

«Cette faille permet à ces entreprises de casser les prix par rapport à leurs concurrents européens; selon les estimations, la fraude coûte aux administrations fiscales de l’Union européenne de 7 milliards d’euros par an, ce qui engendre une charge fiscale plus lourde pour les autres contribuables», indique la Commission européenne.