Les salariés bénéficieront de jours de congés supplémentaires dans certains cas. C’est ce qu’ont acté les députés ce mardi 11 juillet à la Chambre. Ils ont plus précisément adopté deux projets de loi (8016 et 8017) relatifs à la mise en place de nouveaux types de congés extraordinaires.
Le premier (8016) – adopté avec 59 voix pour – permet aux employés de bénéficier de deux nouveaux congés destinés «à mieux concilier vie professionnelle et personnelle» est-il avancé dans l’exposé des motifs. Les députés de la Commission du travail l’avaient déjà analysé le 1er juin, avant le vote définitif ce mardi 11 juillet.
Il s’agit d’abord d’un jour de congé qui pourra être demandé en cas de «force majeure», une seule fois (journée) par an. Par «cas de force majeure», il faut comprendre une «situation urgente et imprévue» avait précisé le ministre du Travail (LSAP) en juin dernier.
Cinq jours pour les aidants
Le second congé extraordinaire prévu par ce projet de loi est un congé d’aidant, prévu pour aider ou accompagner une membre de sa famille ou une personne de son foyer. Cinq jours par an pourront y être attribués. Pour en bénéficier, le salarié devra prouver le lien de parenté avec la personne vulnérable ou une preuve de résidence avec celle-ci. La Chambre précise qu’«une raison médicale grave doit être attestée afin de justifier la nécessité des soins ou de l’aide».
Ces nouvelles dispositions prévoient aussi l’accès à des formules de travail plus souples pour les salariés qui ont une ancienneté minimale de six mois et dont les enfants sont âgés de moins de neuf ans.
Une avancée pour les parents de même sexe
Le second projet de loi (8017) – également validé par les députés avec 56 voix pour et trois abstentions des députés de l’ADR – concerne spécifiquement le congé extraordinaire en cas de naissance d’un enfant et vise à introduire le congé en cas de naissance d’un enfant pour le second parent équivalent d’un couple du même sexe. Jusqu’à présent, l’accès à ce congé n’était réservé qu’au père d’un enfant nouveau-né dans un couple de sexes différents.
Autre nouveauté, alors qu’il était dans les conditions actuelles réservé aux salariés, ce congé s’ouvre aussi aux travailleurs indépendants.
Des avancées pour les salariés qui ne devraient pas arranger les affaires du patronat qui y verront sans doute une entrave à la compétitivité. Lors les avis des deux chambres professionnelles sur ce texte, ces dernières n’avaient d’ailleurs pas caché leur opposition, pointant «certaines mesures dommageables pour les entreprises sur le plan organisationnel et contestables sur le plan juridique».