a été une : celle de la démission de la ministre de l’Environnement, (déi Gréng), faite lors d’une conférence de presse de dernière minute ce vendredi 22 avril. . La goutte d’eau qui a fait déborder le vase? Rappel de trois «affaires» qui ont touché la ministre, à l’Environnement depuis 2013.
L’affaire de «l’abri de jardin» ou Traversini
, lorsqu’on reproche à l’ancien bourgmestre de Differdange et député déi Gréng, Roberto Traversini, d’avoir reçu sa maison comme legs d’un couple qu’il connaissait de longue date et dont il avait la tutelle. Et d’avoir entrepris des travaux d’assainissement dans le cabanon de jardin de cette même maison, sans demander au préalable d’autorisation auprès de l’Administration de la nature et des forêts, alors que ledit cabanon se situe sur une zone protégée Natura 2000. L’autorisation lui a été délivrée, mais a posteriori. C’est là que la ministre de l’Environnement intervient. L’opposition l’accusant de favoritisme au moment de l’attribution de cette autorisation.
«Le dossier en cause a été traité de la même façon que les 3.000 autres» reçus par le ministère chaque année, . L’Administration de la nature et des forêts ajoutant: «La législation en matière de réserves naturelles est claire: elle n’autorise aucune nouvelle construction. Toutefois il s’agissait d’ajouter un bardage à une maisonnette existante, ce qui est possible selon l’article 7 de la loi sur la protection de la nature si cela se fait en harmonie avec l’environnement alentour.»
Qui a livré, quelques jours plus tard, son interprétation de la loi en question. Selon lui, l’article 7 ne permet pas à un particulier d’obtenir une autorisation de rénovation destinée à harmoniser la construction avec le milieu environnant. Et il ne s’applique qu’aux constructions légalement existantes. Or, Roberto Traversini n’a fourni aucune preuve montrant que l’abri de jardin a été construit en vertu d’une autorisation communale ou ministérielle. L’opposition souligne aussi la rapidité du traitement de la demande, examinée et validée en moins d’un jour par l’Administration de la nature et des forêts, alors même que plusieurs pièces manquaient au dossier. En 2017, avec plus de 2.600 demandes, le ministère avait traité 20% d’entre elles en un mois et 83% en moins de trois mois.
Si le dossier Traversini en lui-même n’est toujours pas clos par le Parquet, celui concernant Carole Dieschbourg vient de l’être. Il a donc été transmis à la Chambre des députés, qui doit maintenant décider des suites de l’affaire. Soit, selon les éléments, d’un abandon ou d’un renvoi en correctionnelle. La ministre avait demandé, plus tôt ce vendredi matin, au Parlement de lever son immunité ministérielle, pour qu’elle puisse être entendue par les enquêteurs. Ce ne sera finalement plus la peine puisque, deux heures plus tard, elle annonçait quitter le gouvernement.
L’affaire SuperDrecksKëscht
Une autre affaire touche la ministre, environ un an et demi plus tard, (SDK). Il s’agit du service de gestion des déchets national, financé par l’État (via un contrat signé en 2018 de 97 millions d’euros sur 11 ans) et opéré par la société privée Oeko-Service Luxembourg SA. Or, une enquête de Reporter.lu, publiée le lundi 15 février 2021, suggère une distorsion de la concurrence lors de l’appel d’offres, parce qu’il excluait les entreprises proposant également le transport de déchets.
L’article dénonçait également des liens privilégiés entre l’entrepreneur allemand Hans-Peter Walter, copropriétaire de l’entreprise, et Robert Schmit, directeur de l’Administration de l’environnement. Et questionnait la responsabilité réelle du comité de pilotage, composé du directeur de l’Administration de l’environnement, de représentants de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce, ainsi que de Hans-Peter Walter.
L’affaire avait mené à un de la SDK, dont les ont été présentés en septembre dernier. L’attribution du marché public avait été jugée légale. Même si des adaptations ont été conseillées pour la prochaine soumission pour intégrer une expertise financière ou éviter les risques de conflit d’intérêts. Une révision du modèle d’organisation de la SDK pourrait favoriser la participation d’autres acteurs sur certains volets, a ajouté le cabinet Muller & Associés.
Certains points restaient malgré tout obscurs. Le ministère de l’Environnement n’a ainsi pas eu recours à une soumission publique, mais à une procédure négociée. Sans que les auditeurs puissent fournir de raisons précises – même si aucune anomalie n’est par ailleurs à déplorer. Les députés ont aussi regretté que l’audit ne se soit pas penché davantage sur les questions autour d’un éventuel conflit d’intérêts concernant la société OSL.
L’affaire ne s’arrête pas là. En janvier 2022, RTL fait de nouvelles révélations. Selon deux avis juridiques présentés aux membres de la commission parlementaire du contrôle de l’exécution budgétaire, le contrat conclu en 2018 n’a pas de base légale. En effet, une loi spéciale de financement est nécessaire en cas de contrat à plus de 40 millions d’euros. Cette loi spéciale prévoyant également un plafonnement.
Sur le site de la Chambre des députés, ce projet de loi numéro 7950 était toujours au statut de déposé ce vendredi 22 avril 2022.
L’affaire Moulin Dieschbourg
Encore une affaire liée aux déchets, mais cette fois, . Un article du Wort révélait en juin dernier que l’entreprise familiale, que Carole Dieschbourg a elle-même dirigée jusqu’en 2013, ne respectait pas la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Celle-ci oblige les entreprises «responsables d’emballages» d’organiser la «reprise» de ces derniers. Une mission qu’elles peuvent soit remplir elles-mêmes – aucune entreprise ne le fait au Luxembourg –, soit déléguer à un organisme agréé – le seul acteur sur le marché étant Valorlux. Or, Moulin Dieschbourg ne remplit pas ses obligations à cet égard, et ce depuis de nombreuses années, cette obligation existant depuis 1990.
Carole Dieschbourg a donc de nouveau été pointée du doigt, d’abord pour ne pas avoir notifié cette non-conformité. Mais aussi parce que l’Administration de l’environnement, qui dépend de son ministère, n’a pas été en mesure de constater que Moulin Dieschbourg ne respectait pas la loi, l’opposition l’accusant d’«inaction».
L’opposition a pourtant évoqué une liste des entreprises non conformes communiquée le 25 janvier 2021 par Valorlux à l’Administration de l’environnement, mentionnant l’entreprise Moulin Dieschbourg. Après une première liste communiquée en juin 2020, citée par Carole Dieschbourg, et où l’entreprise familiale n’apparaissait pas. La ministre se défend en expliquant que la deuxième liste se trouvait en annexe d’un courrier de 200 pages qui avait un tout autre objet.
À ne pas confondre avec une autre affaire juridique liée à Moulin Dieschbourg, de 2017, date à laquelle Carole Dieschbourg ne faisait plus partie de la société. . Il avait ensuite .
. Propriétaires d’un moulin près d’Echternach, ils ont bénéficié d’une compensation à la suite de l’élargissement des berges décidé dans le cadre de la renaturalisation de la rivière de Lauterbour après les inondations de 2016. «C’est le Haut Commissariat pour la protection de la nature qui a supervisé la planification des travaux et leur suivi afin d’éviter les conséquences d’une nouvelle montée des eaux», avait rappelé Luc Zwank, directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau. Carole Dieschbourg «déplorant» que sa famille ait été «thématisée».