Le détachement, toujours un problème au Luxembourg. L’an dernier, les deux tiers des amendes de l’Inspection du travail et des mines – soit près de 8,9 millions d’euros – étaient dues à des infractions liées à cette problématique, des entreprises opérant au Luxembourg exploitant abusivement des différences de rémunération et de réglementation sociale pour prendre un avantage concurrentiel sur les entreprises locales.

«Nous nous positionnons, sur ce sujet du dumping social, en défenseurs des entreprises locales par rapport à la concurrence déloyale et en protecteur des salariés quant à leurs conditions de travail», insistait le ministre du Travail, (CSV), dans le rapport annuel de l’ITM en 2023, tandis que les ambitions du gouvernement n’étant que, dit l’accord de coalition, d’analyser la situation pour adapter le dispositif législatif.

Dans le dispositif que la Commission européenne a proposé ce jeudi, l’exécutif européen a trois objectifs:

- réduire la charge administrative pour les entreprises et les autorités nationales compétentes grâce à la réduction à 30 contre 300 actuellement de points de données à remplir par les entreprises;

- faciliter la soumission des déclarations de détachement de manière conviviale, à distance et par voie électronique;

- faciliter la coopération administrative entre les États membres et le contrôle efficace du respect des obligations énoncées dans les directives 2014/67/UE et 96/71/CE;

- et contribuer à la protection des travailleurs détachés en facilitant aux États membres la réalisation de contrôles efficaces et adéquats sur leur territoire.

La participation à cette interface sera volontaire pour les États membres. Elle offrira un formulaire standard multilingue contenant les informations pertinentes qui peuvent être nécessaires pour permettre des contrôles concrets sur le lieu de travail; les prestataires de services utiliseront l’interface publique pour soumettre une déclaration de détachement aux autorités nationales compétentes de l’État membre d’accueil; les autorités nationales, régionales et locales pourront communiquer rapidement et facilement avec leurs homologues dans l’UE; un référentiel permettra aux autorités nationales compétentes de vérifier les détails des déclarations de détachement soumises par les prestataires de services.

L’an dernier, plus de 145.000 salariés détachés de 5.000 entreprises [contre 5 millions de salariés en Europe] ont travaillé au Luxembourg. Un chiffre à mettre en rapport avec les 482.000 salariés, résidents et frontaliers, qui travaillent au Luxembourg.

Salaires et protection sociale moindres

Les problématiques liées aux travailleurs détachés sont connues:

- Les travailleurs détachés reçoivent parfois un salaire inférieur à celui des travailleurs locaux, malgré une législation européenne qui impose le respect de certaines conditions du pays d’accueil.

- Les conditions de travail peuvent être moins avantageuses pour les travailleurs détachés, qui n’ont pas toujours accès aux mêmes avantages (protection sociale, sécurité de l’emploi).

- Certaines entreprises abusent du système en pratiquant le «détachement abusif»: elles envoient des travailleurs depuis des pays à faible coût de main-d’œuvre pour éviter de payer les cotisations sociales locales.

- Il y a également des cas de «sociétés boîtes aux lettres», qui sont créées dans un autre pays uniquement pour détacher des travailleurs sans véritable activité sur place, contournant ainsi les règles du détachement.

- Pour les autorités, il est difficile de contrôler les conditions de travail et les salaires des travailleurs détachés, en raison de la mobilité de ces travailleurs et du nombre croissant de détachements.

- Les travailleurs détachés restent souvent affiliés à la sécurité sociale de leur pays d’origine, ce qui peut compliquer l’accès aux soins de santé et aux prestations sociales dans le pays d’accueil.

- Ils peuvent également avoir un accès limité aux syndicats locaux et à leurs services de soutien, rendant plus difficile la défense de leurs droits.

- Les entreprises locales peuvent se retrouver en concurrence avec des entreprises qui emploient des travailleurs détachés à moindre coût, créant un déséquilibre concurrentiel. Cela peut entraîner une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail pour les travailleurs résidents.

- Les travailleurs détachés viennent souvent pour des périodes limitées et sont parfois isolés du reste de la société, ce qui peut compliquer leur intégration et créer des tensions avec les travailleurs locaux. La barrière de la langue et les différences culturelles peuvent également rendre leur adaptation difficile.